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Le Bureau de l'ombudsman peut :

  • Enquêter
  • Recommander
  • Faciliter
  • Accompagner
  • Rediriger

Extrait de la résolution CM-2006-439

Le Bureau de l'ombudsman ne peut pas :

Enquêter ou intervenir sur les décisions:

  • du conseil municipal
  • d’un comité de la Ville
  • d’un organisme supramunicipal
  • sur un agent de la paix (policier)
  • d’un différend entre citoyens
  • en matière de relation de travail

Si le Bureau ne peut vous venir en aide, il peut vous diriger vers une autre ressource

Documents

Communiqués

  • Dépôt du Rapport de la Commission d’enquête sur la conformité au plan de drainage de propriétés situées sur la rue Marcelle-Ferron

    La Commission vous invite à lire le communiqué de presse officiel et consulter le rapport de la Commission.

    En savoir plus
  • Le Bureau de l’ombudsman dépose son rapport annuel 2016

    Dans le cadre de la séance du conseil municipal de la Ville de Gatineau, monsieur André Guay, président du Bureau de l’ombudsman a déposé le rapport annuel 2016.

    En savoir plus