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Le Bureau de l'ombudsman peut :
- Enquêter
- Recommander
- Faciliter
- Accompagner
- Rediriger
Le Bureau de l'ombudsman ne peut pas :
Enquêter ou intervenir sur les décisions:
- du conseil municipal
- d’un comité de la Ville
- d’un organisme supramunicipal
- sur un agent de la paix (policier)
- d’un différend entre citoyens
- en matière de relation de travail
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Communiqués
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Nomination de l’Ombudsman intérimaire
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Communiqué de presse – Démission des commissaires
2018-04-19_Démission des commissaires
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