Accueil
Le Bureau de l'ombudsman peut :
- Enquêter
- Recommander
- Faciliter
- Accompagner
- Rediriger
Le Bureau de l'ombudsman ne peut pas :
Enquêter ou intervenir sur les décisions:
- du conseil municipal
- d’un comité de la Ville
- d’un organisme supramunicipal
- sur un agent de la paix (policier)
- d’un différend entre citoyens
- en matière de relation de travail
Si le Bureau ne peut vous venir en aide, il peut vous diriger vers une autre ressource
Documents
Télécharger ( PDF; 89 Ko )
Communiqués
-
Communiqué de presse – Démission des commissaires
2018-04-19_Démission des commissaires
En savoir plus -
Communiqué de presse – Démission du Président par intérim
2018-04-18_Communiqué de presse_Démission A.Guay _______________La Vice-présidente, madame Ginette Mercier, vous invite à prendre connaissance du présent communiqué de presse.
En savoir plus