À la suite d’une intervention ou d’une enquête, l’ombudsman peut recommander toute mesure qu’il juge appropriée (Art. 29) et exiger que la Direction générale lui fasse rapport dans un délai donné des mesures prises ou proposées afin de donner suite à la recommandation.

Le pouvoir de recommandations n’est ni coercitif ni exécutoire. Ces caractéristiques renforcent l’indépendance en contribuant à rendre son action efficace et crédible.

Les recommandations visent à mettre l’accent sur une approche de recherche de solutions en limitant les recours juridiques.

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2022
Objet
Recommandation
Indicateurs de résultat
Statut
Objet
District de Mitigomijokan

Conformité des travaux du plan de terrassement de la rue Georges-Lebel

Recommandation
OMB-INFRAS-2022-1.1

Rapport d’enquête 2022-3067

L’Ombudsman de Gatineau recommande d’identifier des solutions à la problématique de surveillance des chantiers dans le cadre d’un projet de développement résidentiel réalisé par des promoteurs, afin de déterminer les mesures de contrôle pour s’assurer de la conformité des travaux.

Indicateurs de résultat
  • Procédure d’application des mesures de contrôle
Statut

EN COURS D’ANALYSE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE

Objet
District de Mitigomijokan

Conformité des travaux du plan de terrassement de la rue Georges-Lebel

Recommandation
OMB-INFRAS-2022-1.0

Rapport d’enquête 2022-3067

L’Ombudsman de Gatineau recommande d’identifier les meilleures pratiques pour assurer un drainage efficient et durable des propriétés, lors d’un projet de développement résidentiel, en tenant compte des caractéristiques géomorphologiques de l’environnement, des conditions propres au projet et des normes en vigueur.

Indicateurs de résultat
  • Liste des meilleurs pratiques retenues
Statut

EN COURS D’ANALYSE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE

Objet
District de Lucerne

Avis d’infraction concernant des travaux d’agrandissement d’une allée de stationnement

Recommandation
OMB-SUDD-2022-1.0

Rapport d’enquête 2022-3016

L’Ombudsman de Gatineau recommande de vérifier la pertinence de clarifier l’article 296 du Règlement de zonage no 532-2020, pour qu’il soit facile à comprendre pour la personne raisonnable.

Indicateurs de résultat
  • Décision concernant la révision de l’article 296.
Statut

EN COURS D’ACTUALISATION

2021
Objet
Recommandation
Indicateurs de résultat
Statut
Objet
District de l'Orée-du-Parc

Abattage illégal d’arbres sur un terrain privé de la rue Audet, à proximité d’un marais.

Recommandation
OMB-SUDD-2021-1.0

Rapport d’enquête 2020-2785

Il est recommandé de clarifier le partage des rôles et responsabilités entre les employés du SUDD et du Service de l’environnement, dans le cadre des objectifs du plan de travail pour la révision de la réglementation de la protection des arbres et du couvert forestier sur les propriétés privées.

Indicateurs de résultat
  • Document sur le partage des rôles et responsabilités.
Statut

EN COURS D’ACTUALISATION

Objet
District de l'Orée-du-Parc

Abattage illégal d’arbres sur un terrain privé de la rue Audet, à proximité d’un marais

Recommandation
OMB-SUDD-2021-1.1

Rapport d’enquête 2020-2785

Il est recommandé d’élaborer une base de connaissances et des gabarits spécifiques pour traiter les requêtes concernant la protection des milieux humides, des écoterritoires et des corridors verts, en vue d’optimiser le traitement par les services concernés.

Indicateurs de résultat

• Documents descriptifs de la base de connaissance et des gabarits
associés ;
• Date d’implantation dans le système Pivotal du CANU.

Statut

EN COURS D’ACTUALISATION

Objet
District de Masson-Angers

Bruits incessants provenant des industries de la rue Jean-Louis-Malette.

Recommandation
OMB-SUDD-2021-2.0

Rapport d’enquête 2021-2805

Il est recommandé de réviser la réglementation municipale, afin d’encadrer les nuisances sonores générées par les industries, en tenant compte des normes provinciales et des données probantes.

Indicateurs de résultat
  • Un nouveau règlement ou amendement à la règlementation municipale.
Statut

EN COURS D’ACTUALISATION

Objet
District de Lucerne

Application de la règlementation du contrôle animalier pour les chiens sans laisses et les nuisances qui en découlent.

Recommandation
OMB-LSDC-2021-1.0

Rapport d’enquête 2021-2832

Rapport d’enquête 2021-2842

Il est recommandé d’évaluer la possibilité d’inclure un cours d’éducation canine dans la programmation du programme Culture et Loisirs.

Indicateurs de résultat
  • Document d’analyse de faisabilité.
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District de Lucerne

Application de la règlementation du contrôle animalier pour les chiens sans laisses et les nuisances qui en découlent.

Recommandation
OMB-LSDC-2021-1.1

Rapport d’enquête 2021-2832

Rapport d’enquête 2021-2842

Il est recommandé que les surveillants de parc soient formés et impliqués dans la sensibilisation et la promotion du « code de conduite » destiné aux propriétaires de chiens.

Indicateurs de résultat
  • Plan de formation;
  • Description des tâches des surveillants de parc.
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District du Carrefour-de-l'Hôpital

Nuisances causées par les hautes herbes sur les lots vacants

Recommandation
OMB-ENV-2021-1.0

Rapport d’enquête 2021-2922 (réf. 2020-2682)

Il est recommandé d’évaluer les mesures et ressources nécessaires à mettre en place pour assurer un délai de prise en charge des requêtes d’un maximum de cinq jours en vue d’optimiser le traitement des requêtes et d’améliorer le service aux citoyens.

Indicateurs de résultat
  • Évaluation des mesures et ressources nécessaires.
Statut

EN COURS D’ACTUALISATION

Objet
District du Versant

Application de la règlementation du contrôle animalier suite à un signalement d’une morsure par un chien.

Recommandation
OMB-SPVG-2021-1.0

Rapport d’enquête 2021-2983

Il est recommandé de rouvrir le dossier pour effectuer l’enquête de dangerosité et réévaluer si une évaluation comportementale par un médecin vétérinaire est requise.

Indicateurs de résultat

• Décision suite à la réouverture du dossier d’enquête de dangerosité

Statut

ACTUALISÉ

Objet
District du Versant

Application de la règlementation du contrôle animalier suite à un signalement d’une morsure par un chien.

Recommandation
OMB-SPVG-2021-1.1

Rapport d’enquête 2021-2983

Il est recommandé de revoir la procédure d’enquête et les exigences minimales à rencontrer pour la tenue et la gestion des dossiers d’enquête de dangerosité.

Indicateurs de résultat
  • La procédure d’enquête pour les dossiers de signalement de comportements agressifs par un chien ;
  • La liste des documents essentiels devant être déposés aux dossiers (exemples : grille d’évaluation, arbre décisionnel, guide d’entrevue, etc.) ;
  • Évaluation la possibilité d’informatiser les dossiers par le développement d’une application ou par de l’acquisition du logiciel de la CIM.
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District du Versant

Application de la règlementation du contrôle animalier suite à un signalement d’une morsure par un chien

Recommandation
OMB-SPVG-2021-1.2

Rapport d’enquête 2021-2983

Il est recommandé d’établir un plan de formation continue pour l’équipe de la section du contrôle animalier, incluant minimalement les notions de base sur les comportements agressifs normaux et le dépistage des comportements agressifs anormaux chez le chien.

Indicateurs de résultat
  • Plan de formation;
  • La liste des protocoles pour les différentes cotes de dangerosité (faible, moyenne et élevé).
Statut

ACTUALISÉ

2020
Objet
Recommandation
Indicateurs de résultat
Statut
Objet
District de Lucerne

Nettoyage des rues (nuisances).

Recommandation
OMB-ENV-2020-1.0

Il est recommandé que le Service de l’environnement révise le règlement numéro 658-2010 afin de définir les souillures par véhicules et de déterminer l’imputabilité des entrepreneurs, lorsque ses sous-traitants souillent la voie publique, lors des travaux de construction.

Indicateurs de résultat
  • Résolution au conseil municipal pour amender le règlement numéro 658-2010 sur les nuisances.
Statut

EN COURS D’ACTUALISATION

Objet
District du Carrefour-de-l'Hôpital

Nuisances causées par les hautes herbes sur les lots vacants

Recommandation
OMB-ENV-2020-2.0

Rapport d’enquête 2020-2682

D’évaluer la pertinence d’avoir une norme différente de 40 cm pour les lots construits (20 cm) et les lots vacants de moins de 2000 m2 (60 cm), et ce, en milieu urbain.

Indicateurs de résultat
  • Évaluation complétée.
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District du Carrefour-de-l'Hôpital

Nuisances causées par les hautes herbes sur les lots vacants.

Recommandation
OMB-ENV-2020-2.1

Rapport d’enquête 2020-2682

Permettre aux officiers de délivrer un constat d’infraction, sans avis d’infraction préalable, lorsque le propriétaire d’un lot construit ou vacant a reçu plus d’un avis d’infraction consécutif sur une période minimale de deux ans.

Indicateurs de résultat
  • Proposition d’un amendement au règlement 658-2010 concernant les nuisances.
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District du Manoir-des-Trembles-Val-Tétreau

Présence d’encombrants et d’autres matières résiduelles à des endroits inappropriés.

Recommandation
OMB-ENV-2020-3.0

Il est recommandé à la direction du Service de l’environnement de mettre en place des mécanismes de coordination et de concertation interservices pour gérer les situations problématiques et récurrentes liées à la gestion des matières résiduelles et des nuisances soit par :

  1. L’élaboration d’un plan d’action annuel spécifique pour gérer les adresses les plus problématiques et les sites de « dépôt illicite » sur le territoire de Gatineau;
  2. L’identification d’un porteur de dossier responsable de coordonner les interventions et les collaborations interservices (ex. : Environnement, Infrastructures, Voirie, SUDD);
  3. L’installation temporaire d’une caméra de surveillance sur les sites de dépôts illicites, si la situation le requiert.
Indicateurs de résultat
  • Mécanisme de concertation et de coordination (nombre de rencontres et services impliqués);
  • Personne responsable/porteuse du dossier;
  • Diminution/liste des sites de dépôt illicite.
Statut

EN COURS D’ACTUALISATION

Objet
District de Hull-Wright

Application de la réglementation du code du bâtiment pour encadrer l’installation d’un évent pour un poêle à granules

Recommandation
OMB-SUDD-2020-1.0

Il est recommandé au Service de l’urbanisme d’exiger le numéro de modèle ou la référence du manuel du fabricant lors d’une demande de permis impliquant l’installation d’un appareil à combustion solide ou liquide.

Indicateurs de résultat
  • L’ajout d’une section permettant de saisir le numéro de modèle sur le formulaire de demande de permis
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District de Hull-Wright

La conformité de la règlementation dans un avis d’infraction du SUDD.

Recommandation
OMB-SUDD-2020-2.0

Il est recommandé que le service de l’urbanisme retire de l’avis d’infraction la démolition de l’aménagement paysager (bac à fleurs) situé à l’avant de la propriété.

Indicateurs de résultat
  • Avis d’infraction modifiée.
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District de Hull-Wright

La conformité de la règlementation dans un avis d’infraction du SUDD.

Recommandation
OMB-SUDD-2020-2.1

Il est recommandé que le Service de l’urbanisme améliore le formulaire intitulé « Document requis lors d’une demande de permis de construire projet résidentiel – constructions accessoires » en ajoutant un espace pour y apposer la signature ou le nom du technicien en urbanisme ayant rempli le formulaire et qu’une copie soit conservée dans le dossier du citoyen.

Indicateurs de résultat
  • Grilles d’intervention avec le nom des employés.
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District de Hull-Wright

La conformité de la règlementation dans un avis d’infraction du SUDD

Recommandation
OMB-SUDD-2020-2.2

Il est recommandé au Service de l’urbanisme d’évaluer la pertinence d’une modification de l’article 39.26 de la réglementation du PIIA visant à préciser que l’annexe H s’applique aussi au secteur du Faubourg de l’île faisant partie du secteur de consolidation du centre-ville.

Indicateurs de résultat
  • Résolution au conseil modifiant le règlement PIIA.
Statut

ACTUALISÉ

2019
Objet
Recommandation
Indicateurs de résultat
Statut
Objet

Les conditions d’admissibilité au programme ENFEX.

Recommandation
OMB-LSDC-2019-1.0

Il est recommandé à la Direction générale d’améliorer le contenu et la précision des informations lorsqu’un changement est apporté à un programme existant et d’indiquer clairement les critères d’exclusion s’il y a lieu.

Indicateurs de résultat
  • Contenu révisé.
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District de Pointe-Gatineau

Quais non adaptés aux embarcations non motorisées (canots, kayaks, avirons, planches à pagaie, pédalos, etc.) à la suite du réaménagement de la rue Jacques-Cartier.

Recommandation
OMB-LSDC-2019-2.0

Pour l’année 2020-2021, il est recommandé d’évaluer les infrastructures requises pour une mise à l’eau sécuritaire et de les adapter aux différents types d’embarcations non motorisées incluant, entre autres, les bateaux pour l’aviron.

Indicateurs de résultat
  • La liste des sites potentiels;
  • L’évaluation des infrastructures requises et des types d’infrastructures retenus.
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District de Deschênes

Erreur dans la facturation des travaux d’élagage d’un arbre.

Recommandation
OMB-ENV-2019-3.0

Il est recommandé à la direction du Service de l’environnement de fournir des informations détaillées sur la nature des travaux à réaliser à la suite d’un avis d’infraction émis dans le cadre de l’article 3 du Règlement numéro 658-2010 portant sur les nuisances sur le territoire de la Ville de Gatineau.

Indicateurs de résultat
  • Ajout d’information détaillée dans les avis d’infraction.
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District de Hull-Wright

Communication suivant une inspection pour nuisances arboricoles.

Recommandation
OMB-ENV-2019-4.0

Il est recommandé à la direction du Service de l’environnement de réviser la procédure de communication en remplaçant l’utilisation de la carte professionnelle par celle d’un accroche-porte pour permettre à la personne concernée de contacter l’inspecteur.

Indicateurs de résultat
  • Version imprimée de l’accroche-porte.
Statut

ACTUALISÉ

2018
Objet
Recommandation
Indicateurs de résultat
Statut
Objet
District de Hull-Wright

La qualité des informations reçues sur :

  1. Les économies annoncées pour le projet d’aréna de 4000 places et de glaces communautaires.
  2. Le « Plan directeur de la voirie » en référence au rapport du comité sur le Plan financier à long terme du 9 novembre 2010.
Recommandation
OMB-DG-2018-8.0

Il est recommandé à la Direction générale de bonifier, dans une optique d’amélioration, le règlement numéro 717-2012, concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Gatineau, en précisant le titre de la personne ou l’instance responsable de recevoir la plainte et de la traiter.

Indicateurs de résultat
  • Proposition d’un amendement au code d’éthique en vue d’ajouter le titre du poste de la personne responsable de traiter les plaintes liées à l’éthique.
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District du Parc-de-la-Montagne-Saint-Raymond

Nuisances occasionnées par le chauffage au bois.

Recommandation
OMB-DG-2018-1.0

Élaborer un règlement encadrant spécifiquement les appareils de chauffage au bois et les impacts environnementaux.

Indicateurs de résultat
  • Proposition d’un nouveau règlement ou modification d’un règlement existant pour encadrer les appareils de chauffage au bois et les impacts environnementaux.
Statut

REPORTÉ

Objet
District de Mitigomijokan

Nuisances occasionnées par un chantier de construction à long terme dans un milieu urbain à haute densité.

Recommandation
OMB-SUDD-2018-2.0

Il est recommandé à la Direction générale d’élaborer un règlement encadrant spécifiquement la gestion des nuisances occasionnées par un chantier de construction à long terme dans un milieu urbain à haute densité.

Indicateurs de résultat
  • Révision du règlement numéro 98-2003.
Statut

EN COURS D’ACTUALISATION

Objet
District de Limbour

Les délais de remplacement des lumières brûlées dans les parcs et les enjeux de sécurité qui en découlent.

Recommandation
OMB-TP-2018-1.0

Il est recommandé à la direction générale de désigner les parcs prioritaires pour le remplacement des systèmes d’éclairage et d’établir un programme tenant compte du plan d’investissement communautaire.

Indicateurs de résultat
  • Priorisation du remplacement des systèmes d’éclairage pour les terrains sportifs dans le Plan d’investissement communautaire 2021;
  • Liste des terrains.
Statut

EN COURS D’ACTUALISATION

Objet
District de Mitigomijokan

Nuisances occasionnées par un chantier de construction à long terme dans un milieu urbain à haute densité.

Recommandation
OMB-SUDD-2018-3.0

Il est recommandé à la Direction générale de bonifier les processus d’affaire entre le Service de l’urbanisme et du développement durable (SUDD) et les promoteurs de projets majeurs en milieu urbain à haute densité en incluant des clauses particulières :

  1. Une démarche d’acceptabilité sociale avant le début du projet;
  2. L’identification par le promoteur d’une personne responsable de la gestion des insatisfactions et des mécanismes de conciliation et d’arbitrage;
  3. L’élaboration d’un plan de communication pour les citoyens et le directeur territorial concerné.
Indicateurs de résultat
  • Guide de sensibilisation destiné aux promoteurs
Statut

EN COURS D’ACTUALISATION

Objet
District de Mitigomijokan

Délai de traitement pour le traitement d’une requête concernant la non-conformité d’une fosse septique.

Recommandation
OMB-ENV-SUDD-2018-4.0

Il est recommandé de procéder à la révision des mécanismes de coordination entre la direction du Service de l’urbanisme et du développement durable (SUDD) et la direction du Service de l’environnement.

Indicateurs de résultat
  • Confirmation de la création d’un comité mixte
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District du Versant

Dommages occasionnés au terrain par la vidange des eaux d’une piscine située sur une autre propriété.

Recommandation
OMB-SUDD-2018-5.0

Il est recommandé à la direction du Service de l’urbanisme et du développement durable (SUDD)
de mieux informer les citoyens sur les bonnes pratiques à suivre pour la vidange des eaux
de piscines résidentielles.

Concrètement, l’ajout d’information sur le site Web devrait, entre autres, inciter les citoyens à :

  • Éviter le déversement des eaux de piscine vers un cours d’eau, notamment vers un
    ruisseau ou une rivière;
  • Cesser l’ajout de produits chimiques deux semaines avant la vidange;
  • Encourager la vidange d’eau sur le gazon de la propriété lorsque le sol a la capacité de
    l’absorber, car l’eau de piscine contient des nutriments;
  • Prendre en considération le débit de l’eau de vidange et les pentes du terrain pour éviter
    que l’eau migre sur le terrain des voisins.
Indicateurs de résultat
  • Dépliant concernant les piscines comprenant la section « Respect et bon voisinage ».
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District de Lucerne

Nuisances occasionnées par la présence non autorisée par le permis d’affaires de machinerie et d’équipement appartenant au propriétaire d’une entreprise sur un terrain résidentiel.

Recommandation
OMB-SUDD-2018-6.0

Il est recommandé d’établir une procédure interne visant à fournir aux inspecteurs des outils leur permettant d’assurer un suivi plus efficient des individus qui contreviennent régulièrement au Règlement de zonage no 502-2005.

Indicateurs de résultat
  • Mise en œuvre d’un logiciel permettant d’avoir un historique des interventions pour chaque adresse
Statut

ACTUALISÉ

Objet
District d'Aylmer

Ajout de signalisation dans le secteur Aylmer

Recommandation
OMB-SUDD-2018-7.0

Il est recommandé au Service de l’urbanisme et du développement durable (SUDD) de mettre en place un processus de consultation, en collaboration avec la Division circulation et sécurité routière, du Service des infrastructures, afin d’identifier des procédures visant à tenir compte des intersections et des aménagements atypiques.

Indicateurs de résultat
  • Mise en place du processus de consultation
Statut

NON RETENU

Objet
District de Hull-Wright

Difficultés rencontrées au niveau de la recherche documentaire

Recommandation
OMB-DG-2018-9.0

Il est recommandé à la Direction générale de (1) développer un thésaurus (terminologie commune) afin de faciliter la recherche documentaire et de (2) déterminer les priorités du projet de « Gestion électronique des documents » (GED).

Indicateurs de résultat
  • Thésaurus;
    • Liste des priorités du projet GED.
Statut

NON RETENU