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Crédit photos : Ville de Gatineau

Gatineau, le 28 avril 2026
Conseil municipal
Ville de Gatineau
25, rue Laurier
Gatineau (Québec) J8X 4C8

Madame Maude Marquis-Bissonnette, mairesse
Monsieur Steven Boivin, président du conseil municipal
Membres du conseil municipal

Rapport annuel 2025 — « L’Ombudsman de Gatineau : partenaire de l’engagement citoyen »

Conformément à mon mandat, et aux exigences de la résolution CM-2019-100, j’ai l’honneur de déposer mon dernier rapport annuel, lequel dresse le bilan des réalisations pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.

« Véritable pilier de la démocratie citoyenne, le rapport annuel constitue une reddition de comptes publique qui réaffirme l’engagement de l’Ombudsman de Gatineau envers l’équité et la transparence. »

Ce bilan fera l’objet d’une présentation devant le comité plénier le 28 avril 2026 tel que requis par l’article 9 de ladite résolution.

Recevez, mesdames et messieurs, l’expression de ma haute considération.

L’ombudsman,
Maryline Caron

La réalisation de notre mission repose sur la collaboration et le respect entre les différents acteurs municipaux.
Crédit photo : Ville de Gatineau

Des gens exceptionnels à remercier

La réalisation de notre mission repose sur la collaboration et le respect entre les différents acteurs municipaux. Au terme de ce dernier mandat, je tiens à exprimer ma gratitude envers ceux et celles qui reconnaissent la valeur de la fonction d’ombudsman municipal comme levier pour renforcer l’équité dans les décisions et la démocratie citoyenne ainsi que pour consolider le lien de confiance essentiel entre l’administration et la population.

Mes remerciements s’adressent d’abord aux membres du conseil municipal et plus spécifiquement à madame la mairesse Maude Marquis-Bissonnette, pour la reconnaissance et le respect qu’elle témoigne envers cette fonction. Par son leadership et ses engagements, elle s’illustre comme une ambassadrice de choix pour la promotion de la mission des ombudsmans municipaux.

Je tiens aussi à souligner le soutien indéniable de l’équipe de la Direction générale, et particulièrement celui de monsieur Christian Tanguay, directeur général adjoint. Le respect envers notre indépendance, la qualité de nos échanges et notre vision commune axée sur l’équité et la volonté d’offrir des services de qualité sont essentiels pour accomplir notre mission.

Je salue le professionnalisme des gestionnaires avec qui nous collaborons quotidiennement. Je souligne leur ouverture et leur contribution à la recherche de solutions justes, équitables et raisonnables, au bénéfice d’une relation de confiance entre l’administration et la population.

À vous, citoyennes et citoyens, je dis un immense merci pour la confiance que vous avez accordée à l’Ombudsman de Gatineau au cours de mes mandats. En sollicitant nos services, vous posez un geste démocratique et contribuez à l’amélioration des services publics offerts à l’ensemble de la population gatinoise.

J’offre aussi mes remerciements à notre communauté numérique, aux personnes abonnées à l’infolettre et à celles présentes sur les médias sociaux. Votre partage d’information et vos commentaires constructifs permettent de rejoindre les personnes qui ont besoin de nos services.

Enfin, je souhaite exprimer ma gratitude à mon équipe. Je remercie tout particulièrement l’adjoint à l’Ombudsman, monsieur Giovanni Casanova et la coordonnatrice, madame Élaine Déry. Leur professionnalisme, leur rigueur et leur engagement constant sont remarquables. Leur contribution est essentielle au traitement des dossiers, à l’accompagnement des citoyennes et des citoyens et au rayonnement de notre mission.

C’est grâce à cet engagement collectif qu’ensemble, nous bâtissons une administration municipale plus juste et humaine !

Maryline Caron, Ombudsman

Un rapport qui renforce l’équité et la confiance envers les services municipaux

Ce rapport vise à rendre compte, avec rigueur et transparence, des tendances observées, des actions réalisées et des pistes d’amélioration identifiées au bénéfice des citoyennes et des citoyens.

Vous devez toutefois considérer certaines limites méthodologiques dans l’interprétation des données. Par exemple, lorsqu’une plainte comporte plusieurs objets, l’application informatique ne comptabilise que le premier inscrit, ce qui peut réduire la représentativité de certains services et enjeux. Certains objets apparentés pour produire une analyse plus cohérente. Par ailleurs, à la suite d’ajustements apportés à l’application informatique en cours d’année, combinés à quelques enjeux liés à l’entrée des données, nous avons dû procéder à des corrections manuelles lors de la production des graphiques. Par souci d’uniformité des données et à des fins de comparaison avec les années antérieures, nous avons conservé le graphique 14 dans sa version originale.

Dans un souci d’efficacité, nous avons utilisé des outils d’intelligence artificielle pour soutenir, entre autres, la révision linguistique et certaines données. De plus, l’Ombudsman de Gatineau (OG) a soigneusement vérifié et analysé toutes les informations contenues dans ce rapport. Des références relatives à l’utilisation de l’IA sont présentées en annexe.

Finalement, nous avons confié à Scribe Plus le mandat d’assurer une rédaction en langage claire et simple permettant de rendre le contenu accessible à un large public, quelles que soient ses connaissances et son expertise.

Ce rapport s’inscrit dans la mission fondamentale de l’OG : promouvoir l’équité, renforcer la confiance du public envers l’administration municipale et contribuer à l’amélioration continue des services offerts à la population.

Un rapport qui clôt un mandat et passe le flambeau

Alors que je termine mon dernier mandat comme ombudsman, un profond sentiment de gratitude et de fierté m’habite. Au fil des années, j’ai eu le privilège d’accompagner, d’écouter et d’aider plus de 1 600 citoyennes et citoyens. Cette expérience compte parmi les plus marquantes de ma vie professionnelle. Chacune de ces personnes porte une histoire, une préoccupation, une quête de compréhension et de justice. Nous avons toujours tenté d’offrir à chacune une réponse empreinte de rigueur, de respect et d’humanité.

Grâce au soutien de l’équipe et à l’appui de l’administration et du conseil municipal, ces années ont été remplies de moments marquants et de réalisations déterminantes. Elles ont permis de faire évoluer l’OG et de rendre la fonction plus accessible pour la population :

Nous avons instauré une véritable culture de l’équité décisionnelle

Une culture qui dépasse les mots pour se traduire en gestes concrets et en décisions plus justes et équitables pour la population. Voir cette valeur gagner du terrain, s’inscrire dans les pratiques et dans les actions quotidiennes demeure pour moi l’un de nos héritages les plus précieux.

Nous avons contribué à améliorer les services municipaux

Non seulement grâce à des recommandations structurantes, mais aussi par un dialogue ouvert, respectueux et constant avec l’administration. Cette relation de confiance a permis, au fil du temps, d’apporter des ajustements concrets, de susciter des engagements et, parfois, de faire évoluer certaines postures dans une mesure raisonnable. À mes yeux, c’est précisément dans cette capacité à collaborer tout en demeurant un service indépendant que réside l’une des clés des changements durables.

Nous avons élargi la reconnaissance du rôle de l’ombudsman municipal

Tant au sein de la communauté que dans les milieux institutionnels et professionnels. La notoriété grandissante de l’OG et notre implication auprès des organismes de la région, du milieu universitaire et des instances gouvernementales ont contribué à donner une voix plus forte à l’équité municipale. Notre participation active au sein du regroupement des ombudsmans municipaux, du Forum canadien des ombudsmans (FCO) et de l’Association des responsables de la gestion des plaintes (ARGP) a aussi permis de professionnaliser davantage notre pratique.

Nous avons porté des projets audacieux

Témoignant de notre volonté de nous améliorer, d’aller plus loin. Animés par le désir d’innover, nous avons, entre autres, mené une évaluation du fonctionnement de l’OG, une consultation citoyenne dans le cadre de la planification stratégique ou encore l’activité du lever du drapeau de l’OG lors de la Journée internationale des ombudsmans. À ces innovations, nous avons ajouté, plus récemment, un projet ambitieux et porteur pour l’avenir de la profession : la démarche visant à intégrer les Principes de Venise à la Loi sur les cités et villes. Soulignons que Gatineau est la première ville à en être le porte étendard, affirmant avec force la place essentielle de l’ombudsman municipal et ouvrant la voie à une reconnaissance durable au bénéfice de la démocratie citoyenne.

Passer le flambeau avec confiance et sérénité

L’année 2026 marquera un nouveau chapitre pour l’OG. Je passerai le flambeau à une personne qui apportera ses couleurs, ses forces et sa vision. Je suis convaincue que l’ombudsman qui me succédera saura porter cette institution encore plus loin, avec la même passion pour la justice et le même respect pour les citoyennes et les citoyens. Et c’est ainsi qu’une institution vivante se renouvelle tout en demeurant fidèle à sa mission. Je quitterai mes fonctions, le cœur rempli de reconnaissance :

  • Reconnaissante pour la confiance qui m’a été accordée
  • Reconnaissante pour les défis professionnels et les collaborations qui m’ont fait grandir
  • Reconnaissante pour la possibilité de servir Gatineau sous le signe de l’équité.

Et que je quitterai aussi mes fonctions avec le cœur rempli d’espoir, à savoir que, dans les années à venir, l’OG saura être un leader mobilisateur pour la fonction d’ombudsman municipal et qu’il poursuivra les initiatives visant à renforcer son statut, tout en portant toujours haut les valeurs de justice, d’écoute et de respect au sein de la Ville.

2025 en un coup d’œil!

Un total de 327 demandes

227 
dossiers d’information et d’orientation
97 
dossiers d’intervention
3 
enquêtes en cours

Des demandes traitées en moins de 30 jours

95 %
des dossiers traités en moins de 30 jours
70 %
des dossiers traités en 5 jours ou moins

Des plaintes surtout dirigées vers les services (15 %) et les règlements (14 %)

15 %
sur la qualité des services rendus
14 %
sur l’application de la règlementation
8 %
sur les politiques et les procédures administratives
7 %
sur les nuisances

Des demandes qui portent surtout sur l’urbanisme (20 %)

20 %
pour le Service de l’urbanisme et du développement durable
16 %
pour le Service des travaux publics
13 %
pour le Service de la gestion de l’eau et des matières résiduelles

Une administration municipale qui coopère

6
recommandations antérieures réalisées
24
nouveaux engagements obtenus

L’Ombudsman de Gatineau : une organisation à part entière

Elle est encadrée par la Loi

L’OG est une institution indépendante de l’administration municipale, encadrée par l’article 573.15 de la Loi sur les cités et Villes (LRQ, c. C -19) et par la résolution CM-2029-100.

Rappelons qu’en 2024, le conseil municipal a adopté la résolution CM-2024-803 modifiant la durée du mandat de l’ombudsman de 3 à 5 ans.

Elle est dotée d’une équipe efficace

L’année 2025 a été marquée par la consolidation de l’équipe. Le conseil municipal a autorisé la création d’un nouveau poste de coordonnatrice, qu’occupe madame Élaine Déry depuis le mois de juin. Jusqu’en juillet l’OG a pu compter sur le travail de madame Widad Nemry, technicienne en bureautique. L’équipe actuelle est composée de :

  • L’ombudsman, Maryline Caron
  • L’adjoint à l’ombudsman, Giovanni Casanova
  • La coordonnatrice, Élaine Déry

Comme l'ombudsman en est à sa dernière année de son mandat, la ville a entamé des démarches en vue du recrutement de la prochaine personne qui occupera cette fonction.

Elle est guidée par une mission empreinte de justice et d’équité

En tant qu’institution indépendante de l’administration municipale, l’OG s’est dotée d’une mission claire, d’une vision mobilisatrice et de valeurs fortes qui guident l’ensemble de ses actions. Ces fondements ont permis de répondre efficacement aux enjeux de la planification stratégique 2022-2025, contribuant ainsi à l’atteinte de ses principaux objectifs.

Maryline Caron
Giovanni Casanova
Élaine Déry

Mission

L’Ombudsman de Gatineau a pour mission de traiter, en dernier recours, les plaintes des personnes insatisfaites des services municipaux ou qui se sentent lésées par une décision de l’administration municipale, selon ce qui est légal et juste.

Vision

Par son leadership socialement responsable, l’ombudsman aspire à :

  • Faire connaître ses services afin d’en améliorer l’accès et augmenter la satisfaction de la population gatinoise;
  • Créer une expérience positive de règlement des différends pour toutes les personnes impliquées.
Guidés par notre vision, nous avançons avec conviction et détermination pour mieux servir les citoyennes et les citoyens de Gatineau.

Valeurs

Valeurs organisationnelles

Accessibilité
Efficacité
Imputabilité

Valeurs professionnelles

Justice/Équité
Impartialité/Neutralité
Indépendance
Confidentialité

Valeurs humaines

Intégrité
Respect
Bienveillance

Un bilan des activités réalisées

Les activités que nous avons menées en 2025 s’inscrivent dans la continuité de celles amorcées précédemment et répondent aux priorités de la planification stratégique.

Des représentations auprès des instances gouvernementales

Un des principaux objectifs des représentations consiste à alimenter une réflexion collective sur la fonction d’ombudsman municipal.

D’abord, en collaboration avec la conseillère aux Relations gouvernementales de la Ville de Gatineau, nous avons entrepris des démarches pour donner suite à la résolution du conseil municipal demandant l’intégration des Principes de Venise dans la Loi sur les cités et villes. À la suite de nos rencontres avec les représentants du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ceux-ci se sont montrés ouverts à analyser notre demande. Ce projet pourrait s’arrimer aux objectifs de la Stratégie pour un renforcement de la gouvernance municipale. Les discussions exploratoires se poursuivent.

Par ailleurs, l’UMQ a reconnu que leur documentation sur l’ombudsman municipal est limitée. Pour l’enrichir, nous pourrions présenter un projet au caucus des grandes villes de l’UMQ. L’OG s’est engagé à demander à ses homologues des autres municipalités de vérifier l’intérêt de leur direction générale et de leur mairie à cet égard. Entre-temps, la direction générale adjointe de l’UMQ a proposé d’intégrer dans son programme de formation un webinaire sur le rôle de l’ombudsman municipal que l’OG pourrait animer.

Lors des consultations et des auditions publiques que la Commission de l’aménagement du territoire a organisées concernant le projet de loi n° 104, la Ville de Gatineau a fait connaître l’opinion favorable de son conseil municipal à l’endroit de l’intégration des Principes de Venise à la législation entourant la fonction d’ombudsman municipal. Par ailleurs, la Ville prévoit de présenter une demande formelle à ce sujet lors de l’étude du prochain projet de loi omnibus prévu au printemps 2026.

Des échanges intermunicipaux

L’OG participe aux rencontres de co développement du regroupement des ombudsmans municipaux. Ces échanges favorisent le partage d’expertise, la mise en commun des meilleures pratiques et contribuent à briser l’isolement professionnel lié à l’indépendance de la fonction. Le regroupement soutient aussi la promotion et l’évolution de la fonction d’ombudsman comme en témoigne la publication de l’article « Dans l’ombre des villes, la lumière de l’équité : plaidoyer pour l’ombudsman municipal. »

Des engagements au sein des réseaux professionnels

L’équipe de l’OG est demeurée active au sein du Forum canadien des ombudsmans (FCO) et de l’Association des responsables de la gestion des plaintes (ARGP), notamment par sa participation à leurs assemblées annuelles et activités proposées1. L’OG a siégé au conseil d’administration de l’ARGP jusqu’en septembre. Au cours de ce mandat, l’OG a élaboré un plan stratégique destiné au comité directeur de l’ARGP, en collaboration de l’Ombudsman de Sherbrooke, et a contribué à la planification annuelle des webinaires offerts aux membres de l’Association.

1 Annexe 2 — Activités de développement professionnel du FCO et de l’ARGP

Un déménagement à terminer

Depuis le déménagement transitoire de l’OG de l’édifice Constance Provost vers la Maison de la Culture à l’été 2021, le projet de relocalisation a fait l’objet de suivis réguliers auprès de la Direction générale. L’OG a mené, en collaboration avec le Service des biens immobiliers de la ville, une évaluation détaillée de ses besoins en matière d’espace à bureaux. Cette analyse confirme que les deux bureaux à la Maison de la Culture actuellement alloués à l’OG ne répondent pas aux critères d’un bureau d’ombudsman véritablement indépendant, particulièrement en matière de confidentialité, d’accessibilité et d’aménagement des espaces de rencontre. Après 5 ans dans les locaux transitoires, l’OG réitère sa demande pour que sa relocalisation soit priorisée. L’équipe souhaite recevoir, au cours de l’année, des propositions concrètes accompagnées d’un échéancier réaliste pour planifier adéquatement la transition vers un espace conforme aux meilleures pratiques.

D’autre part, des discussions sont en cours avec le Service des technologies de l’information pour améliorer l’application informatique actuellement utilisée ou, au besoin, acquérir l’application développée par la Ville de Montréal, qui pourrait mieux répondre à nos besoins de fonctionnement.

Enfin, nous avons entrepris en 2025 des projets surprises pour souligner le 20e anniversaire de l’OG en 2026. Nous avons bien hâte d’en faire le dévoilement sous peu!

Témoignage
Nous aimerions vous remercier pour votre assistance afin de résoudre le problème.
Crédit photo : Ville de Gatineau

Bilan budgétaire 2025

Pour la période visée, le budget alloué s’élève à 496 534 $.

496  534 $

Cheminement d’une demande

L'OG suit un processus distinct pour traiter les demandes citoyennes. Les explications détaillées se trouvent sous la rubrique Processus de plainte sur le site Web.

L'OG peut aussi intervenir de son propre chef lorsque des situations préjudiciables retiennent son attention.

Témoignage
Je tiens à vous remercier pour votre travail dans ce dossier. Nous sommes satisfaits du règlement et souhaitons ardemment qu’il soit permanent.
Crédit photo : Ville de Gatineau
Photo par Monique Lalonde

Des statistiques pour tout savoir sur…

… les gens qui nous contactent

Sur les 327 demandes reçues, le groupe des 51-64 ans a été celui qui en a formulé le plus (65). Les groupes des 41-50 ans et des 26-40 ont suivi en présentant 42 et 38 demandes respectivement.

Graphique 1

Répartition du nombre de demandes par groupe d’âge

Nombre de demandes
Groupe d'âge
Graphique 2

Nombre de demandes venant de personnes anglophones

Nombre de demandes
Années

La diminution des demandes de la part de personnes anglophones (-47 %) s’explique surtout par un retour à un niveau plus normal des demandes après l’année 2024. Une partie de cette baisse pourrait aussi découler de l’application de la Loi 96 qui exige l’utilisation du français dans l’administration publique, sauf exception.

Témoignage
Merci encore pour ces précisions. C’est grandement apprécié. Votre intervention dans ce dossier s’est avérée des plus précieuses pour préserver une certaine tranquillité dans notre quartier. Bonne continuité.
Crédit photo : Mireille Baril

En 2025, les secteurs de Gatineau et Hull ont obtenu la plus grande proportion des demandes. Les parts des autres secteurs ont diminué légèrement dans l’ensemble.

Graphique 3

Nombres de demandes par secteur

Graphique 4

Nombre de demandes par secteur ou par district

District 1
Aylmer
24 demandes
Résultat d'une intervention

Depuis 2023, malgré 5 requêtes, le citoyen se plaint d’accumulation d’eau de pluie et de gravier sur son terrain. À la suite de l’intervention de l’OG, le STP a mené à des travaux de réfection qui ont réglé la situation.

District 2
Lucerne
8 demandes
Résultat d'une intervention

Une citoyenne a signalé en avril 2024 et en mars 2025 la dangerosité d’un segment du chemin Pink. N’ayant pas reçu de réponse, elle a contacté l’OG. L’intervention a permis d’obtenir un engagement du STP pour une supervision régulière et le colmatage des nids‑de‑poule. L’OG a aussi informé la citoyenne que le SIP prépare un projet de réfection du chemin Pink.

District 3
Deschênes
11 demandes
Résultat d'une intervention

Un citoyen a déposé deux requêtes concernant le bruit excessif d’un climatiseur. Le SUDD a effectué une première inspection alors que l’appareil ne fonctionnait pas. Aucune autre vérification n’a suivi puisque ce type de plainte n’est pas prioritaire pour le SUDD. Malgré les limites liées au manque d’effectifs, l’intervention de l’OG a permis d’obtenir un engagement du SUDD pour revoir la gestion des plaintes liées au bruit. Une seconde inspection sera effectuée en 2026.

District 4
Plateau
19 demandes
Résultat d'une intervention

Depuis près d’un an, une citoyenne a signalé au 311 qu’un propriétaire laisse ses locataires entreposer et accumuler des déchets et des encombrants tels que matelas, électroménager, mobilier, couches. À la suite de l’intervention de l’OG, le SEMR a reconnu le manquement du collecteur et la situation a finalement pu être corrigée.

District 5
Mitigomijokan
10 demandes
Résultat d'une intervention

Le citoyen a contacté l’OG, craignant qu’un promoteur ne respecte pas le plan de construction du projet résidentiel, particulièrement pour l’emplacement des conteneurs près d’une clôture. L’intervention auprès du SUDD a permis de vérifier que tous les aménagements, y compris l’emplacement des conteneurs, étaient conformes.

District 6
Manoir-des-Trembles-Val-Tétreau
7 demandes
Résultat d'une intervention

Une citoyenne a communiqué avec l’OG, préoccupée par les délais de traitement de sa demande de permis. Les travaux visés concernaient la stabilisation de la fondation de sa résidence et devaient être réalisés avant l’hiver pour prévenir des dommages importants. L’OG a contacté le SUDD, qui a priorisé la demande et délivré le permis en trois jours.

District 7
Hull-Wright
48 demandes
Résultat d'une intervention

Une citoyenne s’est vu refuser un permis de stationnement sur rue pour la première fois en dix ans. Après vérification des espaces de stationnement disponibles auprès du propriétaire de l’immeuble et les discussions avec le SPVG concernant l’application du règlement 300‑2006, le SPVG a finalement accordé le permis, sous certaines conditions.

District 8
Parc-de-la-Montagne-Saint-Raymond
21 demandes
Résultat d'une intervention

Un citoyen a contacté l’OG après le retrait, en 2024, de plusieurs lampadaires sur le boulevard Riel, estimant que la diminution de l’éclairage compromettait la sécurité des piétons. L’OG a visité les lieux et échangé avec le STP, qui a convenu d’installer un nouveau lampadaire à proximité d’un abri d’autobus pour améliorer la visibilité des usagers.

District 9
L’Orée-du-Parc
8 demandes
Résultat d'une intervention

Un citoyen a été incommodé par les mauvaises odeurs provenant d’un conteneur à déchets, lesquelles attirent de petits animaux sauvages. À la suite des interventions réalisées auprès du SEMR, l’OG a confirmé que l’emplacement du conteneur était conforme. Le remplacement du couvercle devrait permettre de mieux contrôler les nuisances olfactives et la présence d’animaux.

District 10
Limbour
13 demandes
Résultat d'une intervention

Au fil des ans une citoyenne a déposé 10 requêtes pour des nuisances causées par son voisin, qui accumule dans sa cour arrière des pneus, un tracteur, des sacs de sable et d’autres matériaux de construction. Après l’intervention de l’OG, le SEMR a relancé le dossier d’inspection et s’est engagé à assurer un suivi rigoureux pour faire respecter la règlementation.

District 11
Touraine
12 demandes
Résultat d'une intervention

Depuis 2019, une citoyenne effectue des travaux de rénovation extérieure et a fait renouveler son permis à 5 reprises. En 2025, le SUDD a refusé de le renouveler, car le permis était expiré. La citoyenne a alors déposé une nouvelle demande et le SUDD lui a accordé un permis valide pour 6 mois. La citoyenne a contesté cette décision. L’OG conclut que la Ville a respecté les règles. Toutefois, la médiation a permis de tenir compte d’une situation particulière. Le SUDD a finalement accepté de prolonger la durée du permis, à condition que la citoyenne s’engage formellement à terminer les travaux.

District 12
Pointe-Gatineau
7 demandes
Résultat d'une intervention

Pour effectuer des travaux de réparation sur la valve du poteau de service, le STP a dû démanteler une partie du pavé uni d’environ 2 pieds de diamètre et 3 pouces de profondeur. Le traitement de la requête ayant dépassé les délais prévus, la remise en état ne figurait pas dans la liste des priorités du service. Le citoyen s’est inquiété des risques de sécurité pour sa mère. À la suite de l’intervention de l’OG, le niveau de priorité a été révisé et le STP a réalisé les travaux à la satisfaction du citoyen, qui a retiré sa plainte.

District 13
Carrefour-de-l'Hôpital
16 demandes
Résultat d'une intervention

Un groupe de citoyens a exprimé des préoccupations concernant une pension canine, signalant un environnement insalubre et potentiellement dangereux, ainsi que l’exploitation de l’établissement sans permis. Après l’intervention de l’OG, le SUDD et le SPVG ont effectué une inspection conjointe, à la suite de laquelle le propriétaire a choisi de mettre fin à ses activités.

District 14
Versant
7 demandes
Résultat d'une intervention

Un citoyen a signalé que son bac, accidentellement renversé par le collecteur, n’avait pas été ramassé. Le collecteur affirmait plutôt que le bac était inaccessible. Malgré 4 appels au CANU pour expliquer la situation et demander un second passage, les services ont maintenu leur point de vue. À la suite de l’intervention de l’OG auprès du SEMR, la vérification vidéo a confirmé que le collecteur avait effectivement renversé le bac. Le SEMR a effectué la collecte au 6e jour et a pris l’engagement de clarifier le processus de consultation des enregistrements vidéo par le personnel du CANU.

District 15
Bellevue
22 demandes
Résultat d'une intervention

Une citoyenne a signalé une accumulation excessive d’eau devant son entrée charretière et a demandé l’ajout d’un puisard. Le SIP a refusé cette demande, considérant qu’un puisard était déjà situé à proximité et que la situation respectait les normes en vigueur. L’intervention de l’OG a permis de confirmer la validité de cette décision et d’obtenir un engagement : au printemps, après le dégel, le SIP effectuera un test de drainage pour vérifier si des mesures additionnelles sont nécessaires.

District 16
Lac-Beauchamp
20 demandes
Résultat d'une intervention

Un citoyen, représentant d’autres parents, a signalé la vitesse excessive dans un corridor scolaire. Il a demandé de la surveillance policière et des dos‑d’âne. Des patrouilleurs sont intervenus après chaque requête. Conformément à la politique de modération de la circulation, le Service de la mobilité (SM) a effectué des relevés de vitesse en 2022 et 2023 démontrant que l’ajout de mesures n’était pas justifié. L’OG a jugé que les interventions de la Ville étaient adéquates et a informé le citoyen:
1 - Que le SM réalisera une nouvelle étude en 2026
2 - Qu’une trousse de sensibilisation est disponible dans le cadre de la campagne de réduction de la vitesse
3 - Que des travaux sont en cours pour réviser les seuils de vitesse de la Politique de modération de la circulation.

District 17
Rivière-Blanche
16 demandes
Résultat d'une intervention

Un citoyen s’est vu refuser l’accès à l’écocentre parce qu’il a présenté, comme preuve de résidence, son compte de taxes de Gatineau ainsi qu’un permis de conduire et une plaque d’immatriculation de l’Ontario. L’accès aurait été possible moyennant des frais.

Après analyse, l’OG conclut que la procédure de vérification impliquant les preuves de résidence et d’identité admissibles peut mener à une application inéquitable du règlement 990‑2025. Le SEMR s’est engagé à clarifier les preuves acceptées dans ce règlement et à revoir la tarification applicable aux résidents, sous réserve de l’approbation du conseil municipal.

District 18
Masson-Angers
11 demandes
Résultat d'une intervention

Un citoyen a déposé une réclamation après qu’un camion de recyclage a arraché un fil lors de son passage, causant des dommages à sa propriété. À la suite du refus de sa demande, il a communiqué avec l’OG. L’examen du dossier, incluant le visionnement de la vidéo, a permis de confirmer que le fil avait bel et bien été arraché par le camion. Le SEMR et le Service des affaires juridiques ont ensuite communiqué avec le fournisseur, qui a reconnu sa responsabilité. Le citoyen a été dûment dédommagé.

District 19
Buckingham
23 demandes
Résultat d'une intervention

Une citoyenne a signalé l’aménagement d’une chambre destinée à des adolescentes dans un garage, exprimant des inquiétudes sur les risques d’incendie. Compte tenu de l’enjeu de sécurité, l’OG est intervenu de sa propre initiative.

Une inspection conjointe du SUDD et du Service de sécurité incendie a révélé plusieurs non‑conformités et a permis d’exiger les correctifs requis selon la réglementation municipale et provinciale. De plus, le SSI s’est engagé à revoir la procédure d’assignation des dossiers en cas d’absence imprévue d’un préventionniste pour éviter des délais déraisonnables.

01. Aylmer – 24 demandes
02. Lucerne – 8 demandes
03. Deschênes – 11 demandes
04. Plateau – 19 demandes
05. Mitigomijokan – 10 demandes
06. Manoir-des-Trembles-Val-Tétreau – 9 demandes
07. Hull-Wright – 48 demandes
08. Parc-de-la-Montagne-Saint-Raymond – 21 demandes
09. L’Orée-du-Parc – 8 demandes
10. Limbour – 13 demandes
11. Touraine – 12 demandes
12. Pointe-Gatineau – 7 demandes
13. Carrefour-de-l'Hôpital – 16 demandes
14. Versant – 7 demandes
15. Bellevue – 22 demandes
16. Lac-Beauchamp – 20 demandes
17. Rivière-Blanche – 16 demandes
18. Masson-Angers – 11 demandes
19. Buckingham – 23 demandes
District 1
Aylmer
24 demandes
District 2
Lucerne
8 demandes
District 3
Deschênes
11 demandes
District 4
Plateau
19 demandes
District 5
Mitigomijokan
10 demandes
District 6
Manoir-des-Trembles-Val-Tétreau
7 demandes
District 7
Hull-Wright
48 demandes
District 8
Parc-de-la-Montagne-Saint-Raymond
21 demandes
District 9
L’Orée-du-Parc
8 demandes
District 10
Limbour
13 demandes
District 11
Touraine
12 demandes
District 12
Pointe-Gatineau
7 demandes
District 13
Carrefour-de-l'Hôpital
16 demandes
District 14
Versant
7 demandes
District 15
Bellevue
22 demandes
District 16
Lac-Beauchamp
20 demandes
District 17
Rivière-Blanche
16 demandes
District 18
Masson-Angers
11 demandes
District 19
Buckingham
23 demandes
Crédit photo : Anas Koutchir

Pour tout savoir sur…

… vos demandes

Bien que le formulaire en ligne ait été accessible sur le site Web et que les appels téléphoniques soient demeurés le principal moyen de joindre l’OG, nous observons cette année une hausse de 25 % des demandes transmises par courriel par rapport à l’année précédente.

Graphique 5

Répartition des demandes selon le mode de réception

Nombre
Modes de réception
Graphique 6

Répartition des demandes selon le délai de traitement

Nombre de demandes
Délai de traitement (jours)

Nous avons traité la majorité des demandes en 15 jours ou moins, ce qui est rapide. Nous observons toutefois une légère hausse des demandes nécessitant 31 jours ou plus, ce qui peut s’expliquer par une complexité accrue de certains cas.

Le fait de ne pas avoir épuisé les recours administratifs est le principal motif qui empêche l’OG d’intervenir. Cela a représenté 51 % des demandes jugées non recevables. Les demandes qui se situent hors du champ de compétence de l’OG ont suivi loin derrière, totalisant seulement 12 % des cas. Ces résultats montrent que, malgré les efforts déployés pour rappeler que l’OG est une instance de dernier recours, les critères de recevabilité demeurent mal compris ou insuffisamment connus du public.

Graphique 7

Nombre de demandes d’information selon le motif d’irrecevabilité

Motifs d'irrecevabilité
Nombre de demandes irrecevables
Témoignage
Merci beaucoup pour vos interventions et pour votre aide. Merci, merci, merci, gratitude.
Crédit photo : Nicolas G the artist
Crédit photo : Monique Lalonde

Bien que 2024 ait connu un nombre exceptionnel de demandes, principalement en raison des plaintes liées à l’introduction des camions à chargement latéral, le nombre de demandes observé en 2025 correspond davantage à la tendance générale des 7 dernières années. En effet, depuis son creux historique de 2019, le nombre de demandes s’est maintenu à la hausse, malgré certaines fluctuations d’une année à l’autre. En retirant le résultat anormalement élevé de 2024 de l’analyse, celui de 2025 s’inscrit pleinement dans cette tendance haussière.

Graphique 8

Évolution du nombre de demandes de 2007 à 2025

Nombre
Années
Graphique 9

Répartition des demandes par mois

Nombre
Mois

En 2025, nous avons traité en moyenne 27 demandes par mois. Le nombre de demandes a augmenté progressivement au printemps et a atteint son sommet en été. Il a diminué ensuite à partir de la fin octobre, pour atteindre un creux important au mois de décembre. Cette répartition a offert une bonne occasion de rappeler la mission de l’OG et de sensibiliser la population aux critères de recevabilité.

Témoignage
Le lampadaire illumine enfin !!! Merci pour votre assistance dans ce dossier.
Crédit photo : Ville de Gatineau

Nous en appelons de votre prudence dans l’interprétation des données suivantes, puisqu’une plainte peut comporter plusieurs objets. Or, l’outil informatique ne comptabilise que le premier objet saisi. Certains objets peuvent donc être sous-représentés et ne pas refléter la complexité réelle de certaines demandes. Afin de présenter un portrait plus réaliste, nous avons regroupé plusieurs objets. L’analyse qualitative montre que la majorité des demandes ont touché à 3 grands pôles :

1. Compréhension et application de la règlementation
2. Qualité des services municipaux
3. Accès à une information adéquate

Ces catégories ont reçu à elles seules plus de 57 % des demandes. Elles témoignent d’un besoin d’améliorer la cohérence de l’information, l’accès aux services et la compréhension des règles. Elles constituent des leviers prioritaires pour renforcer la satisfaction citoyenne.

Graphique 10

Nombre de demandes selon l’objet en 2025

Objets
Nombre de demandes
Graphique 11

Répartition du nombre de demandes par service municipal

Services municipaux
Nombre de demandes

En 2025, 19 services municipaux ont fait l’objet de demandes déposées à l’OG. Les demandes se sont concentrées toutefois dans quelques services. Le SUDD est le service le plus touché avec 66 demandes, devant le STP (52) et le SEMR (43). Le SPVG suit avec 24 demandes. Tous les autres services ont reçu moins de 20 demandes.

Crédit photo : Maude Poulin

Pour tout savoir…

… nos réponses

Graphique 12

Répartition du type d’action selon les années

Nombre de demandes
Années
Graphique 13

Résultats des interventions

Nombre

Parmi les 97 demandes ayant mené à une intervention de l’OG, 32 ont confirmé le bien-fondé de la décision de la Ville. Dans 24 cas, la Ville a pris un engagement, et dans 22 autres, elle a corrigé la situation. Ces résultats bien départagés démontrent que l’OG a évalué les opinions des deux parties avec impartialité et neutralité. En tout, 65 % des interventions ont conduit à une solution, un soutien ou un changement positif, confirmant la contribution de l’OG à l’amélioration des situations soulevées.

Témoignage
Je vous remercie énormément pour la rapidité et le professionnalisme avec laquelle vous avez traité notre dossier. C'est rassurant de savoir que l'on peut compter sur des gens comme vous. Encore un grand merci!
Crédit photo : Anas Koutchir

Pour tout savoir sur…

… les demandes visant le SUDD, le STP et le SEMR

Cette section présente une analyse détaillée des 3 services ayant été les plus touchés par les demandes que nous avons traitées.

En 2025, 66 demandes ont touché aux responsabilités du SUDD, alors que 52 étaient liées à celles du STP et 43 relevaient de celles du SEMR.

Ces trois services sont parmi ceux dont le travail affecte le plus directement la population sur une base quotidienne. Ceci explique le fait que 53,7 % des demandes reçues ont touché à leurs responsabilités.

Rappelons que les résultats liés aux objets des plaintes doivent être interprétés avec prudence, puisque l’application ne comptabilise que le premier objet inscrit, alors que les citoyennes et les citoyens expriment souvent plus d’une insatisfaction dans une même demande.

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Service de l’eau et des matières résiduelles
  • Service de l’urbanisme et du développement durable
  • Service des travaux publics
  • Service de l’eau et des matières résiduelles
Tableau de bord 1

Service de l’urbanisme et du développement durable

Constats

La majorité des 66 demandes relevant du SUDD ont porté sur la Règlementation (48,5 %). En les combinant avec celles de la division des Services et projets immobiliers (33 %), nous obtenons 81,5 % des demandes. Le nombre a été nettement moindre pour la division des Inspections (15 %) et très faible pour la division des Programmes et ententes (3 %).

Par ailleurs, pour le SUDD, les demandes d’information et d’orientation ont été légèrement majoritaires (54,5 %) par rapport aux demandes d’intervention (45,5 %).

Graphique 14

Répartition du nombre et du type de demandes par division du Service de l’urbanisme et du développement durable (SUDD)

Nombre de demandes
Divisions du SUDD
Graphique 15

Nombre des demandes liées au SUDD selon l’objet

Nombre de demandes
Objets
Constats

Pour le SUDD, la nature des insatisfactions est variée et se répartit en 19 objets distincts. L’objet de l’application de la réglementation s’est nettement démarqué, avec 22 demandes, soit 33 % de l’ensemble. Tous les autres objets se sont partagés 11 % des demandes. Parmi ceux-ci, l’absence de suivi et les nuisances (7 demandes chacun), ainsi que les délais de traitement et les demandes d’information (6 demandes chacun) ont été les objets ayant récolté le plus de demandes.

Constats

Pour le SUDD, les résultats des interventions se répartissent en 7 catégories. Dans 27 % des situations, la décision initiale de la Ville était juste et conforme. En excluant les demandes toujours en traitement, le regroupement des autres résultats indique que, pour 70 % des demandes, l’intervention l’OG a permis d’apporter des améliorations — un résultat élevé qui témoigne du rôle important de l’OG dans la résolution des situations portées à son attention par les citoyennes et les citoyens.

Graphique 16

Nombre de demandes liées au SUDD selon le résultat des interventions

Nombre de demandes
Nombre d'interventions
Consulter le tableau de bord 2
Service des travaux publics
Tableau de bord 2

Service des travaux publics

Constats

La plupart des demandes concernent le STP ont touché la division de la Voirie (55,8 %) et celle des Aqueducs, égouts et drainage (21,2 %). Ensemble, ces deux divisions ont reçu 77 % des demandes liées au STP. Les divisions de l’Entretien des édifices (13,5 %) et des Places publiques, parcs et espaces verts ont été, quant à elles, beaucoup moins touchées, avec seulement 9,6 % des demandes. Globalement, les demandes d’information ont été légèrement plus nombreuses (53,8 %) que les demandes d’intervention (46,2 %). Aqueducs, égouts et drainage (63,6 %) et Places publiques/parcs/espaces verts (80 %) ont reçu surtout des demandes d’intervention tandis que Voirie a reçu surtout des demandes d’information et d’orientation (environ 65,5 %).

Graphique 17

Répartition du nombre et du type de demandes par division du Service des travaux publics (STP)

Nombre de demandes
Divisions du STP
Graphique 18

Nombre de demandes du STP selon l’objet

Nombre de demandes
Objets
Constats

Pour le STP, la nature des insatisfactions a été variée et répartie en 15 objets distincts. Deux objets se sont démarqués nettement : la qualité des travaux et la qualité des services. Chacun a reçu 15 demandes, soit 29 % du total. Les autres objets ont reçu moins de 6 % des demandes, ce qui indique des préoccupations occasionnelles et isolées.

Constats

Pour 46 % des demandes liées au STP, notre analyse a confirmé que la décision de la Ville était appropriée. Dans les autres situations, soit 54 % des demandes, l’intervention de l’OG a permis d’améliorer la situation pour le citoyen. Cela a pu prendre différentes formes : problème réglé, information clarifiée, changement de de point de vue du service ou encore un engagement de la Ville pour corriger des situations.

Graphique 19

Nombre de demandes liées au STP selon le résultat des interventions

Nombre de demandes
Résultat des interventions
Tableau de bord 3

Service de l’eau et des matières résiduelles

Constats

Au sein du SEMR, la division de la Gestion des matières résiduelles, responsable de la collecte des bacs et des écocentres a reçu la grande majorité des demandes, soit 70 % d’entre elles. La division du Contrôle environnemental a reçu, de son côté, 28 % des demandes, lesquelles portaient principalement sur les nuisances. Toutes divisions confondues, les actions ont visé surtout à répondre aux demandes d’information (70 %). Pour 40 % des demandes, une intervention a été nécessaire pour assurer leur traitement. Enfin, une seule enquête a été initiée, liée à une demande d’abattage d’arbre.

Graphique 20

Répartition des demandes du SEMR selon la division

Nombre de demandes
Divisions du SEMR
Graphique 21

Répartition du nombre de demandes au SEMR selon l’objet

Nombre de demandes
Objets
Constats

Les sources d’insatisfactions les plus fréquemment exprimées ont porté sur la qualité des services (47 %), les nuisances (19 %) et l’application de la réglementation (16 %).

Constats

L’analyse des demandes révèle que, dans 39 % des situations, la décision de la Ville était appropriée. En excluant la demande toujours en traitement en fin d’année, l’analyse indique que dans 56 % des cas, l’intervention de l’OG a permis d’apporter des améliorations pour les personnes concernées. Ces améliorations ont pris différentes formes, comme une clarification de l’information, des rajustements dans la manière de traiter la demande ou d’autres correctifs apportés par la Ville.

Graphique 22

Nombre de demandes liées au SEMR selon les résultats des interventions

Nombre
Résultat des interventions

Sélectionner un tableau

Engagements
  • Engagements
  • Recommandations 2024
  • Recommandations antérieures

Pour tout savoir…

… les engagements de la ville

Tableau de bord des engagements 2021-2025

Nombre total d’engagements
127

(dont 24 en 2025)

Nombre d’engagements réalisés
118

(93 %)

Nombre d’engagements en cours de réalisation
9

(7 %)

Graphique 23

Statut des engagements de 2025 selon les services municipaux

Nombre d'engagement
Services municipaux

Parmi les 24 engagements que la ville a pris en 2025, 9 proviennent du SUDD, ce qui témoigne de l’important volume de demandes traitées avec ce service. Le nombre élevé d’engagements réalisés en 2025 (18 ou 75 %) dans l’ensemble des services démontre une collaboration soutenue avec l’OG et se traduit par des améliorations concrètes au bénéfice de la population.

Graphique 24

Statut des engagements selon l’année

Nombre d'engagements
Statuts des engagements

Le nombre d’engagements pris par la Ville en 2025 (24) s’inscrit dans la moyenne des cinq dernières années, qui est de 25. De plus, la Ville a réalisé 75 % des engagements qu’elle a pris en 2025, ce qui témoigne d’un bon rythme de suivi et de mise en œuvre.

Liste des engagements 2025

Service municipal
Infrastructures et projets
  • Infrastructures et projets
  • Transition écologique
  • Interaction citoyenne
  • Eau et matières résiduelles
  • Loisirs, sports et développement des communautés
  • Travaux publics
  • Incendie
  • Urbanisme et développement durable
District
Tous
  • District d’Aylmer
  • District du Versant
  • District de Buckingham
  • District de la Rivière - Blanche
  • District de L’Orée-du-Parc
  • District de Limbour
  • District de Lucerne
  • District de Bellevue
  • District du Parc-de-la-Montagne-Saint-Raymond
  • District de Mitigomijokan
  • District de Deschênes
Statut
Tous
  • Réalisé
  • En cours

Infrastructures et projets

1 résultat
Année
District
Engagement
Statut
2025
District d’Aylmer

Confier à une firme externe le mandat de réaliser des tests sur une borne d’incendie pour déterminer la capacité des aqueducs et assurer leur conformité en matière de protection incendie.

Réalisé

Transition écologique

1 résultat
Année
District
Engagement
Statut
2025
District du Versant

Réviser les mécanismes pour communiquer aux citoyens les avancées des projets de reboisement pour le printemps 2026.

Réalisé

Interaction citoyenne

2 résultats
Année
District
Engagement
Statut
2025
District du Versant

Clarifier auprès des responsables de la gestion des matières résiduelles le processus pour consulter les photos ou les vidéos du collecteur par le personnel du CANU pour assurer un meilleur traitement des requêtes.

Réalisé
2025
District de Buckingham

Réévaluer la pertinence de maintenir une procédure personnalisée de réponse aux requêtes implantée par le CANU.

Réalisé

Eau et matières résiduelles

4 résultats
Année
District
Engagement
Statut
2025
District de la Rivière - Blanche

Mieux évaluer l’âge des bacs pour déterminer l’admissibilité des réclamations liées aux dommages survenus lors de la collecte.

Réalisé
2025
District de la Rivière - Blanche

Clarifier les preuves admissibles prévues au règlement 990-2025 concernant la gestion des matières résiduelles et revoir l’approche de tarification applicable aux résidents, sous réserve de l’approbation du conseil municipal.

En cours
2025
District de L’Orée-du-Parc

Vérifier la présence de bacs de compost et, en cas d’absence, fournir les bacs manquants à l’édifice à logements et l’inscrire au parcours de collecte.

Réalisé
2025
District d’Aylmer

Effectuer un bilan de l’utilisation de l’eau potable à l’été 2026 et 2027 pour évaluer l’efficacité des nouvelles mesures et favoriser une utilisation responsable et équitable de l’eau par l’ensemble des citoyens.

En cours

Loisirs, sports et développement des communautés

1 résultat
Année
District
Engagement
Statut
2025
District de Limbour

Évaluer la possibilité d’installer une affiche interdisant les feux de camp à l’entrée d’un parc.

Réalisé

Travaux publics

5 résultats
Année
District
Engagement
Statut
2025
District de Lucerne

Réparer la chaussée de manière plus durable avec un liant (collasse) et effectuer des réparations ciblées sur une section du chemin Pink en attendant la réfection.

Réalisé
2025
District de Bellevue

Installer une clôture identique à celle qui était en place avant les dommages causés par la tonte d’un terrain municipal.

En cours
2025
District de Bellevue

Fournir des consignes au personnel pour éviter que la clôture soit de nouveau endommagée par l’équipement lors de l’entretien de la pelouse du parc adjacent. 

En cours
2025
District de Bellevue

Mesurer l’accumulation d’eau après 48 heures suivant une averse et, si la mesure indique plus de 2 pouces, apporter les correctifs nécessaires pour assurer un drainage adéquat des eaux de surface.

En cours
2025
District du Parc-de-la-Montagne-Saint-Raymond

Acquérir et installer un nouveau lampadaire pour améliorer l’éclairage et renforcer la sécurité autour d’un abri d’autobus situé sur le boulevard Riel.

Réalisé

Incendie

1 résultat
Année
District
Engagement
Statut
2025
District de Buckingham

Mettre en place des mesures pour améliorer le traitement des requêtes lors d’absences imprévues pour que le dossier soit réassigné à un autre préventionniste.

Réalisé

Urbanisme et développement durable

9 résultats
Année
District
Engagement
Statut
2025
District d’Aylmer

Demander au SPVG d’effectuer de la surveillance et d’informer le service d’incendie en cas d’infraction.

Réalisé
2025
District d’Aylmer

Effectuer une inspection en dehors des heures normales de travail pour vérifier la présence d’un usage commercial dans une zone résidentielle.

Réalisé
2025
District de Mitigomijokan

Effectuer une inspection à la fin des travaux pour confirmer que l’aménagement des conteneurs est conforme à la règlementation.

Réalisé
2025
District du Parc-de-la-Montagne-Saint-Raymond

Réviser les dispositions du règlement de zonage sur l’implantation des clôtures en tenant compte des paramètres de sécurité, dans le cadre de l’exercice omnibus.

Réalisé
2025
District de Deschênes

Tenir une rencontre avec les équipes pour améliorer la gestion des plaintes liées au bruit, vérifier la prise en compte du bruit environnemental dans le nouveau règlement et ajuster les priorités au besoin.

Réalisé
2025
District du Parc-de-la-Montagne-Saint-Raymond

Veiller à ce que les demandes liées aux avis de conformité de la Corporation de l’industrie touristique du Québec soient transmises exclusivement au moyen du formulaire en ligne ou par une requête au 311, et mettre à jour l’information sur le site Web en conséquence.

Réalisé
2025
District de Bellevue

Analyser le règlement de zonage sur les bâtiments accessoires, en particulier les distances minimales par rapport aux limites de terrain, pour déterminer la pertinence et les conséquences des normes en vigueur.

Réalisé
2025
District de Bellevue

Ajouter, dans la section du site Web consacrée aux bâtiments accessoires détachés, une note présentant les dispositions pertinentes du Code civil du Québec.

Réalisé
2025
District de Bellevue

Inspecter une thermopompe au printemps 2026 pour en vérifier la conformité sonore.

En cours
Consulter le tableau de bord des recommandations 2025
Recommandations 2025
Tableau de bord des recommandations 2018 - 2024

Recommandations 2024

Les cinq nouvelles recommandations émises à la suite de deux enquêtes ont été acceptées par la direction générale. En bref, ces recommandations visent notamment la règlementation, les procédures et les communications. Elles proposent des améliorations dont pourra bénéficier l’ensemble de la population gatinoise.

L’instauration du processus de suivi mi-annuel facilite l’appropriation et le suivi des recommandations par les directions. Cette année, les services sont parvenus à réaliser sept recommandations. Dans un souci de transparence et d’imputabilité, une section réservée sur le site Web de l’OG permet de consulter les recommandations, leur statut actuel, ainsi que les rapports d'enquête qui ont conduit à ces actions.

Nombre total de recommandations réalisées (61 %) Nombre total de recommandations en cours de réalisation (35 %) Nombre total de recommandations non retenues (4 %)

Graphique 29
Nombre de recommandations émises par années

Cette année, les cinq recommandations ont été émises dans le cadre de deux enquêtes, l’une portant sur les nuisances olfactives persistantes et l’autre portant sur la réfection du boulevard Labrosse. Depuis 2018, l’OG a formulé en moyenne sept recommandations par année à la direction générale.

Nombre de recommandations
Années
Graphique 30
Nombre total de recommandations par service

Au cours des six dernières années, le SUDD est celui qui a reçu le plus de recommandations (38 %).

Nombre de recommandations
Services municipaux
Graphique 31
Nombre de recommandations selon le service — 2024

Les cinq recommandations sont réparties parmi les trois services suivants : le Service des infrastructures et des projets (SIP), le SLSDC et le SUDD

Nombre de recommandations
Services municipaux

Suivi des recommandations 2024

Service municipal
Service Loisirs, sports et développement des communautés
  • Service Loisirs, sports et développement des communautés
  • Service des Infrastructures et des projets
  • Service de l’urbanisme et du développement durable
Service Loisirs, sports et développement des communautés

Objet

Nuisances olfactives persistantes.

Description

La plainte concerne les nuisances d’odeurs nauséabondes provenant d’un poulailler en milieu urbain.

Conclusion de l’enquête

Les trois règlements municipaux de la Ville de Gatineau encadrant les nuisances olfactives sont difficilement applicables en raison d’une absence d’outils et de procédures adaptées pour l’émission d’un constat d’infraction.

Recommandation OMB-DG-2024-1.0

District de la Rivière-Blanche

Élaborer un règlement particulier pour encadrer de manière plus précise les nuisances olfactives persistantes.

Statut OMB-SLSDC-2024-1.0

Accepté et en cours de réalisation

Commentaire de la direction générale

Une collaboration interservices est requise et une date de réalisation sera convenue ultérieurement.

Recommandation OMB-SLDC-2024-1.1

Élaborer une procédure d'intervention fondée sur les meilleures pratiques. Cette procédure devrait inclure l'identification et l'utilisation d’un olfactomètre comme outil pour objectiver la perception des odeurs.

Statut OMB-SLSDC-2024-1.1

Accepté et en cours de réalisation

Commentaire de la direction générale

Étapes à venir.

Rechercher et évaluer des instruments de mesure tels que des olfactomètres, permettant de détecter les odeurs de méthane et d'ammoniac dégagées par les excréments de poules.

Service des Infrastructures et des projets

Objet

Qualité des travaux suivant la réfection du boulevard Labrosse

Description

La plainte porte sur les travaux de réfection du boulevard Labrosse.

Conclusion de l’enquête

Les travaux sur le boulevard Labrosse respectent les normes et les règlements en vigueur.

Recommandation OMB-SINFRAS-2024-1.0

District de Bellevue

Rendre accessible sur le site Web de la ville des informations claires sur l’emprise municipale et la règlementation, et ce, dans un langage simple et appuyé par des illustrations.

Statut OMB-SINFRAS-2024-1.0

Réalisé

Commentaire de la direction générale

Recommandations incorporées dans la page Web d’un projet spécifique : Quartier Wychwood : Programme d'amélioration de drainage des eaux de surface - Ville de Gatineau

En 2025, en collaboration avec le Service des communications, la Ville mettra à jour une page Web générique incluant les informations sur l’emprise municipale.

Service de l’urbanisme et du développement durable

Objet

Infiltration d’eau, odeurs et présence de moisissures dans le logement d’un immeuble.

Description

La citoyenne a signalé des problèmes d’infiltration d’eau et de moisissures dans son logement. Elle estime que l'inspection n’a pas été adéquate et que la qualité de l’air n’a pas été évaluée.

Conclusion de l’enquête

La Ville n’a pas appliqué l’article 15 du règlement 538-2023 de façon conforme et a manqué à son devoir de suivi du dossier.

Recommandation OMB-SUDD-2024-1.0

District de l’Orée-du-Parc

Rouvrir le dossier d’inspection pour assurer l’application de l’article 15 du règlement 538-2023 et effectuer un suivi auprès des occupants de l’immeuble dans un délai raisonnable.

Statut OMB-SUDD-2024-1.0:

Réalisé

Commentaire de la direction générale

  • L'équipe Inspection a rencontré la firme externe à la suite de l'inspection de juillet 2024. Conclusion : il n'y a pas d'enjeu pour la santé ou la sécurité des occupants dans le logement, selon les analyses effectuées. La firme a recommandé un nettoyage global du logement. Le propriétaire a fait nettoyer le logement (ex. tapis) et a remplacé des matériaux. La firme externe est retournée sur place pour des analyses et les conclusions sont les mêmes : le logement est sécuritaire pour la santé. Conséquemment, le SUDD a fermé le dossier d'inspection, considérant la conformité des lectures et de l'avis de l'expert.
  • Le SUDD considère que cette recommandation est rencontrée.

Recommandation OMB-SUDD-2024-1.1

Améliorer le contenu du rapport d’inspection pour moisissures, en intégrant les exigences de la procédure de travail normalisée, le calcul des surfaces affectées ainsi que les interventions requises en fonction du degré de contamination.

Statut OMB-SUDD-2024-1.1

Réalisé

Commentaire de la direction générale

  • Le SUDD a amélioré son rapport d'inspection pour les cas de salubrité. En effet, le SUDD a préparé et utilisé un « rapport de vérification » pour toutes les inspections de salubrité. Ce document permet de vérifier tous les aspects reliés à des signes de moisissure et de salubrité ou toute autre observation liée à la salubrité. Il documente donc officiellement chacune des inspections pour permettre au SUDD d'intervenir, le cas échéant.
  • Le SUDD considère cette recommandation comme étant rencontrée.
Consulter le tableau de bord des recommandations antérieures
Recommandations antérieures

Suivi des recommandations antérieures

Service municipal
Direction générale
  • Direction générale
  • Services des loisirs, des sports et du développement des communautés
  • Service de l’urbanisme et du développement durable
  • Service des infrastructures et des projets
Direction générale

Objet

Occupation illégale d’un terrain vacant et nuisances.

Description

La situation concerne l’occupation illégale de lots vacants (municipal et privés) depuis huit ans environ. La plainte porte sur l’application de la règlementation et des nuisances concernant le bruit, le risque de contamination de l’eau et du sol, l’absence d’autorisation ou de permis pour des travaux de construction et d’abattage d’arbres.

Conclusion de l’enquête

Tolérer l’occupation illégale sans l’implication de partenaires du réseau de la santé et des services sociaux et en l’absence de concertation entre les divers services municipaux expose des lacunes dans la gestion administrative et constitue un manquement grave.

Recommandation OMB-DG-2023-1.0

District de Lucerne

Mettre en place un comité permanent dont le mandat serait d’établir un plan de suivi face aux occupations illégales et d’implanter un protocole d’encadrement et d’autorisation, en tenant compte d’une analyse de risque et du partage des responsabilités entre les services municipaux concernés et les partenaires externes.

Statut OMB-DG-2023-1.0

Réalisé

Commentaire de la direction générale

Mise en place du comité confirmée et prise en charge par la direction territoriale. Le comité est constitué de membres du Service des biens immobiliers et du Service des affaires juridiques. D’autres membres ad hoc pourront être invités au besoin.

Recommandation OMB-DG-2023-1.1

Évaluer les conditions administratives et légales permettant de recourir à des outils technologiques tels que l’utilisation de drones et de dispositifs de vidéosurveillance pour améliorer l’efficacité des inspections, lorsque requis.

Statut OMB-DG-2023-1.1

Accepté et en cours de réalisation

Commentaire de la direction générale

Les mandats de l’année 2024 sont en cours de priorisation.

Services des loisirs, des sports et du développement des communautés

Objet

Nuisances associées à l’aire d’exercice canin du domaine Scott-Fairview.

Description

La plainte porte sur les nuisances liées aux aboiements depuis l’ouverture de l’aire d’exercice canin du domaine Scott-Fairview qui a eu lieu le 15 juin 2022.

Conclusion de l’enquête

L’analyse des requêtes et des rapports de visite a permis de confirmer que le SLSDC, la Section du contrôle animalier ainsi que l’Association des parcs canins de Hull assument leurs responsabilités et collaborent pour faire respecter la règlementation et le code de vie de l’aire d’exercice canin du domaine Scott-Fairview.

Recommandation OMB-SLSDC-2023-1.0

District du Parc-de-la-Montagne-Saint-Raymond

Ajouter à la pétition un processus de consultation citoyenne élargie comme mécanisme pour favoriser la démocratie municipale et l’acceptabilité sociale des résidents du quartier et du district pour une aire d’exercice canin.

Statut OMB-SLSDC-2023-1.0

Accepté et en cours de réalisation

Commentaire de la direction générale

Les étapes réalisées à ce jour

Le SLSDC a procédé à la révision du cadre de référence – Niveau de service pour les gardiens de chien dans lequel un processus de consultation citoyenne sera recommandé.

Étapes à venir

Présentation pour approbation des modifications apportées au cadre de référence – Niveau de service pour les gardiens de chien à l’une des séances du comité plénier à venir (hiver ou printemps) 2024

Mise à jour de la date de réalisation

31 mars 2025

Recommandation OMB-SLSDC-2023-1.1

Définir les normes relatives aux zones tampons permettant d’atténuer le bruit environnemental, lorsqu’il n’est pas possible de respecter la distance séparatrice de 100 mètres entre des résidences et une aire d’exercice canin de niveau de service III.

Statut OMB-SLSDC-2023-1.1

Accepté et en cours de réalisation

Commentaire de la direction générale

Les étapes réalisées à ce jour

  • Le SLSDC a procédé à la révision du cadre de référence – Niveau de service pour les gardiens de chien et il sera recommandé de retirer la possibilité de considérer une zone tampon, et de toujours respecter la distance minimale de 100 mètres avec les résidences avoisinantes.
  • Présentation pour approbation des modifications au Cadre de référence – Niveau de service pour les gardiens de chien à la séance du comité plénier du 28 janvier 2025

Mise à jour de la date de réalisation

31 mars 2025

Service de l’urbanisme et du développement durable

Recommandation OMB-SUDD-2022-2.0

District de Limbour

Amender le règlement no 501-2005 pour mieux encadrer l’exigence de fournir le rapport de conformité relatif au drainage, incluant le respect des pentes de dénivellation et le rapport sur la capacité portante du sol, afin de renforcer les pouvoirs d’application de la règlementation.

Statut OMB-SUDD-2022-2.0 

réalisé

Commentaire de la direction générale

Cette recommandation est réalisée puisque des mécanismes ont été mis en place lors des demandes de permis. Ces mécanismes doivent dorénavant être respectés par les demandeurs (promoteurs, propriétaires, professionnels).

Recommandation OMB-SUDD-2018-2.0

District de Deschênes

Élaborer un règlement encadrant spécifiquement la gestion des nuisances occasionnées par un chantier de construction à long terme dans un milieu urbain à haute densité.

Statut OMB-SUDD-2018-2.0

En cours de réalisation

Commentaire de la direction générale

Le règlement concernant le bruit 44-2003 est actuellement en révision par le SUDD. Plusieurs étapes ont été franchies, dont l'analyse règlementaire des autres villes, l'analyse des plaintes et des requêtes, la consultation des autres services, la formation auprès du Conseil Patronal de l'Environnement du Québec, etc. Le SUDD a retenu les services d’un consultant expert à la mi-janvier 2025 pour l'accompagner sur les plans technique et juridique du nouveau règlement. Une consultation publique est prévue au printemps 2025, alors que le règlement définitif l’est pour l'été 2025.

Service des infrastructures et des projets

Recommandation OMB-INFRAS-2022-1.0

District de Mitigomijokan

Identifier les meilleures pratiques pour assurer un drainage efficient et durable des propriétés, lors d’un projet d’ensemble résidentiel, en tenant compte des caractéristiques géomorphologiques de l’environnement, des conditions propres au projet et des normes en vigueur.

Statut OMB-INFRAS-2022-1.0

En cours de réalisation

Commentaire de la direction générale

Au cours de l'année 2024, la Ville a priorisé d'autres actions et activités en lien avec ce dossier. Cette activité est reportée en 2025. Le SPAI appuiera le SUDD pour cette action.

Recommandation OMB-INFRAS-2022-1.1

Trouver des solutions au problème de surveillance des chantiers dans le cadre d’un projet d’ensemble résidentiel réalisé par des promoteurs, afin de déterminer les mesures de contrôle permettant de s’assurer de la conformité des travaux.

Statut OMB-INFRAS-2022-1.1

En cours de réalisation

Commentaire de la direction générale

La phase 2 de la réorganisation du SPAI, incluant les discussions et les analyses pour le transfert des chantiers de la Division développement des réseaux à la Division réseaux et aménagements urbains du SIP, a débuté en 2024. Elle n’a toutefois pas été complétée en raison de l'absence du directeur du SPAI en fin d'année et la charge de travail des équipes. Le travail doit se poursuivre en 2025. Le fait de localiser le suivi des chantiers sous la Division de réseaux et aménagements urbains, qui est actuellement responsable de la réalisation des projets d'infrastructures routières de la Ville, permettra d'accélérer l'uniformisation des pratiques en matière de suivi des chantiers entre les coordonnateurs et les techniciens.

Ce fut tout un honneur de vous servir!

L’année 2025 confirme une fois de plus l’importance de l’OG dans la défense de l’équité administrative et l’amélioration continue des services municipaux. Au fil de vos demandes, l’OG a démontré sa capacité à écouter, analyser et intervenir avec impartialité, rigueur et humanité.

Les réalisations de cette année, tout comme le taux élevé d’exécution des engagements et d‘implantation des recommandations, témoignent de la qualité du dialogue que nous avons établi avec les différents services de la Ville. Bien qu’il subsiste une méconnaissance des recours administratifs préalables, vous êtes de plus en plus nombreux à faire confiance à cette instance de derniers recours, particulièrement lorsque vous êtes insatisfaits de la qualité des services municipaux ou lorsqu’une décision vous paraît injuste ou difficile à comprendre.

Au cours de mes sept années de mandat, l’OG a connu un taux de croissance annuel moyen de vos demandes d’environ 15 %. Faire connaître l’existence et la mission de cette institution, et surtout lui redonner la notoriété qu’elle mérite a été au cœur de mes priorités quotidiennes. Aujourd’hui, l’OG est mieux reconnu, mieux compris et davantage sollicité par la population.

Alors que mon mandat touche à sa fin, le conseil municipal procédera en 2026 à la nomination d’un nouvel ombudsman, dont l’entrée en fonction est prévue pour l’été. Cette transition apportera un renouveau tout en assurant la continuité d’une mission profondément ancrée dans l’équité, la transparence et la bienveillance.

Je laisse derrière moi une institution solide, crédible et bien enracinée dans la communauté, prête à poursuivre son évolution au service de l’intérêt public.

Servir Gatineau, un honneur! Merci à chacun de vous!

Maryline Caron

Annexe 1

Des acronymes à (re)connaître

OG
Ombudsman de Gatineau
ARGP
Association des responsables de la gestion des plaintes
CANU
Centre d’appels non urgents
DDR
Division du développement des réseaux
ÉNAP
École nationale d’administration publique
FCO
Forum canadien des ombudsmans
MAMH
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
SEMR
Service de l’eau et des matières résiduelles
SIP
Service des infrastructures et des projets
SLSDC
Service des loisirs, des sports et du développement des communautés
SM
Service de la mobilité
SPAI
Service de la planification des actifs et des investissements
SPVG
Service de police de la Ville de Gatineau
STP
Service des travaux publics
SUDD
Service d’urbanisme et de développement durable
UQO
Université du Québec en Outaouais
UMQ
Union des municipalités du Québec
CITQ
Corporation de l’industrie touristique du Québec

Annexe 2

Des activités de développement professionnel et formation

FCO — Pause-café 2025 : Thématiques de discussion
  • Résolutions sans recommandations formelles
  • Stratégies pour maintenir un service efficace malgré les contraintes budgétaires et l’augmentation du nombre de dossiers
  • Démonstration de la valeur d’un bureau d’ombudsman
  • Stratégies pour les petites entreprises et les entreprises unipersonnelles
  • Rédaction du rapport annuel
  • Gestion des comportements déraisonnables — Retour sur les formations récentes et discussion des meilleures pratiques
  • Meilleures pratiques pour la rédaction de rapports, avec la participation de Laura Pettigrew, avocate générale, Ombudsman de l’Ontario
  • Formulation de recommandations — Comment déterminer et formuler des recommandations efficaces
ARGP — Webinaires 2025 : Formations suivies
  • Ombuds : Libérer la parole, surmonter les obstacles, par Pierre Champoux, Ombudsman de Radio-Canada
  • La crédibilité dans les enquêtes, par Me Frédéric Henri, Facteur H
  • Transformer les plaintes en opportunités — Stratégies pour une expérience client améliorée, par Lucie Turcotte, formatrice à l’ÉTS
  • La fatigue de compassion dans la gestion des plaintes, par Julie Fournier, travailleuse sociale et psychothérapeute

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