Résolution du conseil :  CM-2019-100

Champ de compétence

En résumé, l’ombudsman intervient à la demande d’une personne ou d’un groupe de personnes :

Voici quelques exemples de dossiers où l’Ombudsman de Gatineau peut faire enquête ou intervenir :

Si votre demande fait partie du champ de compétence de l’Ombudsman de Gatineau, cliquez ici.

Renvois courants

Lorsqu’il ne peut intervenir auprès de vous en raison des limites de son pouvoir, l’Ombudsman de Gatineau vous informera des motifs de non-recevabilité et vous orientera vers une ressource externe qui pourra vous accompagner, par exemple :

Plainte contre l’attitude ou le comportement d’un agent du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG)

À noter que nous pouvons acheminer votre demande au responsable des normes professionnelles et affaires internes du SPVG pour un suivi.

Plainte pour contester un constat de police

Plainte contre un établissement de détention

Plainte concernant le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO)

Plainte contre un propriétaire d’immeuble à propos de votre logement

Plainte contre les agissements et comportements d’une employée ou d’un employé municipal

À noter que nous pouvons communiquer avec la direction du Service des ressources humaines pour nous assurer qu’un suivi sera effectué auprès de l’employé concerné. Toutefois, le résultat du suivi auprès de l’employé est de nature confidentielle.

Plainte contre la Société de transport de l’Outaouais (STO)

Plainte contre une élue ou un élu municipal

Si vous n’êtes pas certain de savoir si l’Ombudsman de Gatineau peut intervenir auprès de vous, n’hésitez pas à communiquer avec nous.