Règle générale, les citoyens doivent avoir enregistré 2 requêtes au 311 avant de demander l’intervention de l’Ombudsman de Gatineau.

Règle générale, les citoyens doivent avoir enregistré 2 requêtes au 311 avant de demander l’intervention de l’Ombudsman de Gatineau.
Lorsqu’il reçoit une demande, l’Ombudsman de Gatineau accuse réception.
L’étude de recevabilité effectuée par l’adjoint administratif (± 5 jours), en collaboration avec l’ombudsman, vise à constituer un dossier initial et de confirmer que votre demande fait partie de son champ de compétence. Il communique avec le citoyen ou la citoyenne afin d’obtenir des détails additionnels et l’informer du processus.
L’Ombudsman de Gatineau s’appuie sur la résolution du conseil CM-2019-100 pour déterminer si votre demande fait partie de son champ de compétence et si vous avez épuisé vos recours administratifs.
L’Ombudsman de Gatineau s’appuie sur la résolution du conseil CM-2019-100 pour justifier la non-recevabilité d’une demande.
L’ombudsman intervient auprès de l’administration municipale afin de corriger un problème:
L’ombudsman enquête auprès de l’administration pour déterminer si :
Lorsqu’il ne peut intervenir auprès de vous, l’Ombudsman de Gatineau vous informera du motif de la non-recevabilité et vous orientera vers :