Processus de plainte

Règle générale, les citoyens doivent avoir enregistré 2 requêtes au 311 avant de demander l’intervention de l’Ombudsman de Gatineau.

Lorsqu’il reçoit une demande, l’Ombudsman de Gatineau accuse réception.

L’étude de recevabilité effectuée par l’adjoint administratif (± 5 jours), en collaboration avec l’ombudsman, vise à constituer un dossier initial et de confirmer que votre demande fait partie de son champ de compétence. Il communique avec le citoyen ou la citoyenne afin d’obtenir des détails additionnels et l’informer du processus.

L’Ombudsman de Gatineau s’appuie sur la résolution du conseil CM-2019-100 pour déterminer si votre demande fait partie de son champ de compétence et si vous avez épuisé vos recours administratifs.

L’Ombudsman de Gatineau s’appuie sur la résolution du conseil CM-2019-100 pour justifier la non-recevabilité d’une demande.

L’ombudsman intervient auprès de l’administration municipale afin de corriger un problème:

• À la suite d’une intervention, l’Ombudsman de Gatineau peut corriger un problème en votre faveur ou vous confirmer le traitement équitable de votre demande par la Ville.

L’ombudsman enquête auprès de l’administration pour déterminer si :

• L’administration municipale a traité votre dossier de manière équitable;
• Des recommandations sont nécessaires pour régler votre problème et éviter que la situation se répète pour vous et le reste de la population gatinoise;
  • À la conclusion de son enquête, l’ombudsman peut faire des recommandations à l’administration municipale dans le but d’améliorer le processus interne, de changer la règlementation, etc.

Lorsqu’il ne peut intervenir auprès de vous, l’Ombudsman de Gatineau vous informera du motif de la non-recevabilité et vous orientera vers :

• Une ressources externe qui pourra vous accompagner et vous renseigner, si votre demande ne concerne pas l’administration municipale.