Vous trouverez ci-dessous nos rapports annuels, rapports de commissions et rapports d’enquête.
Rapports annuels
- Rapport annuel 2022;
- Rapport annuel 2021;
- Rapport annuel 2020;
- Rapport annuel 2019;
- Rapport annuel 2018;
- Rapport annuel 2016;
- Rapport annuel 2016 – Addendum;
- Rapport annuel 2015;
- Rapport annuel 2014;
- Rapport annuel 2013;
- Rapport annuel 2012;
- Rapport annuel 2011;
- Rapport annuel 2010.
Rapports d’enquête
- 2023-3435 – Rapport d’enquête – Infiltration d’eau, odeurs et présence de moisissures dans le logement d’un immeuble;
- 2023-3459 – Rapport d’enquête – îlot de la Caserne: Respect des critères de la politique municipale des transactions immobilières de la Ville de Gatineau (PO-029) pour la vente de terrains municipaux;
- 2023-3355 – Rapport d’enquête – Nuisances associées à l’aire d’exercice canin du domaine Scott-Fairview;
- 2023-3300 – Rapport d’enquête – Nuisances sonores générées par une thermopompe résidentielle;
- 2023-3286 – Rapport d’enquête – Occupation illégale d’un terrain vacant et nuisances;
- 2022-3057/75 – Rapport d’enquête – Application du règlement pour le traitement de requêtes de nuisances d’aboiements excessifs;
- 2022-3109 – Rapport d’enquête – Respect des exigences des plans de drainage, lors du développement de projets résidentiels;
- 2022-3072 – Rapport d’enquête – Le droit de s’entraîner en français dans un climat sain;
- 2022-3067 – Rapport d’enquête sur la conformité des travaux du plan de terrassement de la rue Georges-Lebel;
- 2022-3055 – Rapport d’enquête sur le refus de délivrer un permis de construire pour un terrain situé en zone de faible courant localisé dans le district de Pointe-Gatineau;
- 2022-3016 – Rapport d’enquête sur l’application du Règlement de zonage (532-2020) concernant un avis d’infraction pour une allée de stationnement non conforme;
- 2021-2983 – Rapport d’enquête sur l’application du règlement numéro 183-2005 suite à un signalement d’une morsure par un chien;
- 2021-2922 (réf. 2020-2682) – Rapport d’enquête sur les nuisances causées par les hautes herbes sur un lot vacant;
- 2021-2870 – L’analyse et les recommandations du Service de l’urbanisme et du développement durable dans le cadre de la demande de PIIA et d’ usage conditionnel du projet de construction du WE2;
- 2021-2897 – Rapport d’enquête sur le refus de la Ville de rembourser des sommes en vertu du programme Rénovation Québec (PRQ);
- 2021-2842 – Rapport d’enquête sur les chiens errants et nuisances dans le secteur du parc du Lac-Beauchamp;
- 2021-2832 – Rapport d’enquête sur les chiens errants et nuisances dans le secteur du parc des Jardins-Lavigne;
- 2021-2805 – Rapport d’enquête sur les nuisances causées par les bruits incessants provenant des industries de la rue Jean-Louis-Malette;
- 2020-2785 – Rapport d’enquête sur l’abattage illégal d’arbres sur un terrain privé;
- 2020-2682 – Rapport d’enquête sur les nuisances causées par les hautes herbes sur un lot vacant;
- 2013 – Rapport sur les droits et responsabilités des citoyens;
- 2012 – Rapport du comité de travail sur la question du profilage racial au Service des arts, culture et lettres.
Rapports de commissions
- Commission 2017-01 – Conformité au plan de drainage de propriétés situées sur la rue Marcelle-Ferron;
- Commission 2016-01 – Délivrance des permis de construction en zone de mouvement de masse;
- Commission 2014-02 – Implication du milieu;
- Commission 2014-01 – Règlementation applicable en zone inondable;
- Commission 2009-01 – Aménagement des sentiers municipaux – Parc du Lac-Beauchamp;
- Commission 2008-01 – Procédure municipale d’élimination de nuisances publiques;
- Commission 2007-03 – Demande d’intervention afin de résoudre un problème de balles de golf qui met la sécurité des citoyens en danger;
- Commission 2007-02 – Problèmes d’affaissement de rues de la Ville entraînant la formation de flaques d’eau;
- Commission 2007-01 – Demande de déplacement d’un poteau municipal afin de pouvoir construire une entrée charretière.