Annual reports
and investigation reports

Below you will find annual reports, Commission’s reports and investigation reports.

Annual reports

• Rapport annuel 2021 (in French only);
• Rapport annuel 2020 (in French only);
• Rapport annuel 2019 (in French only);
• Rapport annuel 2018 (in French only);
• Rapport annuel 2016 (in French only);
• Rapport annuel 2016 – Addendum (in French only);
• Rapport annuel 2015 (in French only);
• Rapport annuel 2014 (in French only);
• Rapport annuel 2013 (in French only);
• Rapport annuel 2012 (in French only);
• Rapport annuel 2011 (in French only);
• Rapport annuel 2010 (in French only).

Investigation reports

• 2022-3057/75 – Rapport d’enquête – Application du règlement pour le traitement de requêtes de nuisances d’aboiements excessifs (in French only);
• 2022-3109 – Rapport d’enquête – Respect des exigences des plans de drainage, lors du développement de projets résidentiels (in French only);
• 2022-3072 – Rapport d’enquête – Le droit de s’entraîner en français dans un climat sain (in French only);
• 2022-3067 – Georges-Lebel Street Earthwork Compliance Investigation Report;
• 2022-3055 – Rapport d’enquête sur le refus de délivrer un permis de construire pour un terrain situé en zone de faible courant localisé dans le district de Pointe-Gatineau (in French only);
• 2022-3016 – Rapport d’enquête sur l’application du Règlement de zonage (532-2020) concernant un avis d’infraction pour une allée de stationnement non conforme (in French only);
• 2021-2983 – Rapport d’enquête sur l’application du règlement numéro 183-2005 suite à un signalement d’une morsure par un chien (in French only);
• 2021-2922 (réf. 2020-2682) – Rapport d’enquête sur les nuisances causées par les hautes herbes sur un lot vacant (in French only);
• 2021-2870 – L’analyse et les recommandations du Service de l’urbanisme et du développement durable dans le cadre de la demande de PIIA et d’ usage conditionnel du projet de construction du WE2 (in French only);
• 2021-2897 – Rapport d’enquête sur le refus de la Ville de rembourser des sommes en vertu du programme Rénovation Québec (PRQ) (in French only);
• 2021-2842 – Rapport d’enquête sur les chiens errants et nuisances dans le secteur du parc du Lac-Beauchamp (in French only);
• 2021-2832 – Rapport d’enquête sur les chiens errants et nuisances dans le secteur du parc des Jardins-Lavigne (in French only);
• 2021-2805 – Rapport d’enquête sur les nuisances causées par les bruits incessants provenant des industries de la rue Jean-Louis-Malette (in French only);
• 2020-2785 – Rapport d’enquête sur l’abattage illégal d’arbres sur un terrain privé (in French only);
• 2020-2682 – Rapport d’enquête sur les nuisances causées par les hautes herbes sur un lot vacant (in French only);
• 2013 – Rapport sur les droits et responsabilités des citoyens (in French only);
• 2012 – Rapport du comité de travail sur la question du profilage racial au Service des arts, culture et lettres (in French only).

Commission’s reports

• Commission 2017-01 – Conformité au plan de drainage de propriétés situées sur la rue Marcelle-Ferron (in French only);
• Commission 2016-01 – Délivrance des permis de construction en zone de mouvement de masse (in French only);
• Commission 2014-02 – Implication du milieu (in French only);
• Commission 2014-01 – Règlementation applicable en zone inondable (in French only);
• Commission 2009-01 – Aménagement des sentiers municipaux – Parc du Lac-Beauchamp (in French only);
• Commission 2008-01 – Procédure municipale d’élimination de nuisances publiques (in French only);
• Commission 2007-03 – Demande d’intervention afin de résoudre un problème de balles de golf qui met la sécurité des citoyens en danger (in French only);
• Commission 2007-02 – Problèmes d’affaissement de rues de la Ville entraînant la formation de flaques d’eau (in French only);
• Commission 2007-01 – Demande de déplacement d’un poteau municipal afin de pouvoir construire une entrée charretière (in French only).