Pouvoir de recommandations

Infiltration d’eau, odeurs et présence de moisissures dans le logement d’un immeuble

Rapport d’enquête 2023-3435

Il est recommandé d’améliorer le contenu du rapport d’inspection pour moisissures, en intégrant les exigences de la procédure de travail normalisée, le calcul des surfaces affectées ainsi que les interventions requises en fonction du niveau de contamination.

• Modèle type d’un rapport d’inspection pour moisissures.

EN COURS D’ACTUALISATION

Infiltration d’eau, odeurs et présence de moisissures dans le logement d’un immeuble

Rapport d’enquête 2023-3435

Il est recommandé de rouvrir le dossier d’inspection pour s’assurer de l’application de l’article 15 du règlement 538-2023 et d’effectuer un suivi auprès des occupants de l’immeuble dans un délai raisonnable, suivant la réception du présent rapport d’enquête.

• Preuve de salubrité du logement et de l’immeuble;
• Communication écrite aux occupants les informant de la situation et des prochaines étapes.

EN COURS D’ACTUALISATION

Nuisances associées à l’aire d’exercice canin du domaine Scott-Fairview

Rapport d’enquête 2023-3355

L’OG recommande de définir les normes relatives aux zones tampons permettant d’atténuer le bruit environnemental, lorsqu’il n’est pas possible de respecter la distance séparatrice de 100 m de distance entre des résidences et une aire d’exercice canin de niveau de service III.

• Document de référence sur les normes et zones tampons.

EN COURS D’ACTUALISATION

Nuisances associées à l’aire d’exercice canin du domaine Scott-Fairview

Rapport d’enquête 2023-3355

L’OG recommande qu’un processus de consultation citoyenne élargie s’ajoute à la pétition comme mécanisme pour favoriser la démocratie municipale et l’acceptabilité sociale des résidents du quartier et du district pour une aire d’exercice canin.

• Procédure de consultation citoyenne.

EN COURS D’ACTUALISATION

Nuisances sonores générées par une thermopompe

Rapport d’enquête 2023-3300

L’OG recommande de planifier une lecture du bruit en période hivernale, à l’intérieur de la chambre de la citoyenne, sans la présence du panneau de styromousse dans la fenêtre et, si possible, lorsque la thermopompe sera en mode de dégivrage.

• Rapport d’inspection: lecture du bruit de la thermopompe – hiver 2024

ACTUALISÉ

Nuisances sonores générées par une thermopompe

Rapport d’enquête 2023-3300

L’OG recommande une refonte du règlement sur le bruit en prenant en considération les normes de l’OMS et les meilleures pratiques pour encadrer le bruit environnemental sur l’ensemble du territoire de Gatineau.

• Proposition d’un nouveau règlement sur le bruit;
• Un guide de procédure pour l’application du règlement.

ACTUALISÉ

Occupation illégale d’un terrain vacant et nuisances

Rapport d’enquête 2023-3286

L’OG recommande d’évaluer les conditions administratives et légales permettant de recourir à des outils technologiques tels que l’utilisation de drones et les dispositifs de vidéosurveillance, afin d’améliorer l’efficience des inspections, lorsque requis.

• Procédures pour l’utilisation des outils technologiques retenus, tels que les drones et les dispositifs de vidéosurveillance.

EN COURS D’ACTUALISATION

Occupation illégale d’un terrain vacant et nuisances

Rapport d’enquête 2023-3286

L’OG recommande de mettre en place un comité permanent dont le mandat serait d’établir un plan de suivi spécifique aux occupants sans droit et d’implanter un protocole d’encadrement et d’autorisation, en tenant compte d’une analyse de risque et du partage des responsabilités entre les services municipaux concernés et les partenaires externes, s’il y a lieu.

• Constitution du comité permanent ;
• Procédure d’encadrement et d’autorisation.

ACTUALISÉ

Application du règlement no 183-2005 pour le traitement de requêtes de nuisances d’aboiements excessifs

Rapport d’enquête 2022-3057/75

L’Ombudsman de Gatineau recommande d’évaluer la possibilité d’acquérir « Emili gestionnaire animalier » ou toute autre application informatique, afin de doter la Division du contrôle animalier d’outils technologiques modernes pour favoriser le virage numérique.

• Identification de l’application informatique retenue.

ACTUALISÉ

Application du règlement no 183-2005 pour le traitement de requêtes de nuisances d’aboiements excessifs

Rapport d’enquête 2022-3057/75

L’Ombudsman de Gatineau recommande de rédiger, dans un langage simple, un guide d’information et d’accompagnement destiné aux citoyens, sur le processus de traitement des requêtes de nuisances causées par des chiens, en mettant une emphase particulière sur la déclaration de témoin et la constitution de la preuve.

• Guide d’information et d’accompagnement destiné au requérant et accessible sur le site Web de la Ville pouvant inclure une capsule vidéo, etc.

ACTUALISÉ

Application du règlement no 183-2005 pour le traitement de requêtes de nuisances d’aboiements excessifs

Rapport d’enquête 2022-3057/75

L’Ombudsman de Gatineau recommande de réviser les processus administratifs, incluant la procédure de traitement des requêtes pour aboiements excessifs, en misant notamment sur une diminution du nombre d’avis d’infraction.

• Projet d’optimisation des processus administratifs (ex. : Démarche Lean / Kaizen).
• Procédure révisée pour le traitement des requêtes d’aboiements excessifs.

ACTUALISÉ

Respect des exigences des plans de drainage, lors du développement de projets résidentiels

Rapport d’enquête 2022-3109

L’Ombudsman de Gatineau recommande d’étudier la possibilité de mettre en place des mécanismes de protection additionnels pour les citoyens en évaluant, entre autres, la subrogation aux droits des citoyens, et ce, en assumant un leadership auprès des autres municipalités pour une action concertée d’assurance qualité des travaux prévus aux ententes.

• Évaluation des mécanismes de protection additionnels pour les citoyens et la
  subrogation ;
• Consultation à l’union des municipalités du Québec.

ACTUALISÉ

Respect des exigences des plans de drainage, lors du développement de projets résidentiels

Rapport d’enquête 2022-3109

L’Ombudsman de Gatineau recommande d’établir une procédure spécifique pour obtenir les « documents à fournir » exigés dans le permis de construire et pour assurer un suivi pour le renouvellement des permis, lorsque les travaux ne sont pas exécutés, en tenant compte des aspects légaux.

• Procédures pour obtenir les documents exigés au permis et pour le renouvellement de ces derniers.

ACTUALISÉ

Respect des exigences des plans de drainage, lors du développement de projets résidentiels

Rapport d’enquête 2022-3109

L’Ombudsman de Gatineau recommande d’amender le règlement no 501-2005, pour mieux encadrer l’exigence de fournir le rapport de conformité relatif au drainage, incluant le respect des pentes de dénivellation et le rapport sur la capacité portante du sol, afin de renforcer les pouvoirs d’application de la règlementation.

• Document d’analyse règlementaire et proposition d’amendement, s’il y a lieu ;
• Proposition au conseil municipal d’un amendement au règlement no 501-2005.

EN COURS D’ACTUALISATION

Le droit de s’entraîner en français

Rapport d’enquête 2022-3072

L’Ombudsman de Gatineau recommande que la Ville inclut dans le cadre de l’évaluation annuelle des organismes, le respect des exigences linguistiques, comme prescrit par la Charte de la langue française.

• Inclure un critère d’évaluation spécifique pour le respect de l’utilisation du français dans le formulaire d’évaluation annuelle.

ACTUALISÉ

Conformité des travaux du plan de terrassement de la rue Georges-Lebel

Rapport d’enquête 2022-3067

L’Ombudsman de Gatineau recommande d’identifier des solutions à la problématique de surveillance des chantiers dans le cadre d’un projet de développement résidentiel réalisé par des promoteurs, afin de déterminer les mesures de contrôle pour s’assurer de la conformité des travaux.

• Procédure d’application des mesures de contrôle

EN COURS D’ACTUALISATION

Conformité des travaux du plan de terrassement de la rue Georges-Lebel

Rapport d’enquête 2022-3067

L’Ombudsman de Gatineau recommande d’identifier les meilleures pratiques pour assurer un drainage efficient et durable des propriétés, lors d’un projet de développement résidentiel, en tenant compte des caractéristiques géomorphologiques de l’environnement, des conditions propres au projet et des normes en vigueur.

• Liste des meilleurs pratiques retenues

EN COURS D’ACTUALISATION

Avis d’infraction concernant des travaux d’agrandissement d’une allée de stationnement

Rapport d’enquête 2022-3016

L’Ombudsman de Gatineau recommande de vérifier la pertinence de clarifier l’article 296 du Règlement de zonage no 532-2020, pour qu’il soit facile à comprendre pour la personne raisonnable.

• Décision concernant la révision de l’article 296.

ACTUALISÉ

Abattage illégal d’arbres sur un terrain privé de la rue Audet, à proximité d’un marais.

Rapport d’enquête 2020-2785

Il est recommandé de clarifier le partage des rôles et responsabilités entre les employés du SUDD et du Service de l’environnement, dans le cadre des objectifs du plan de travail pour la révision de la réglementation de la protection des arbres et du couvert forestier sur les propriétés privées.

• Document sur le partage des rôles et responsabilités.

ACTUALISÉ

Abattage illégal d’arbres sur un terrain privé de la rue Audet, à proximité d’un marais

Rapport d’enquête 2020-2785

Il est recommandé d’élaborer une base de connaissances et des gabarits spécifiques pour traiter les requêtes concernant la protection des milieux humides, des écoterritoires et des corridors verts, en vue d’optimiser le traitement par les services concernés.

• Documents descriptifs de la base de connaissance et des gabarits
associés ;
• Date d’implantation dans le système Pivotal du CANU.

ACTUALISÉ

Bruits incessants provenant des industries de la rue Jean-Louis-Malette.

Rapport d’enquête 2021-2805

Il est recommandé de réviser la réglementation municipale, afin d’encadrer les nuisances sonores générées par les industries, en tenant compte des normes provinciales et des données probantes.

• Un nouveau règlement ou amendement à la règlementation municipale.

ACTUALISÉ

Application de la règlementation du contrôle animalier pour les chiens sans laisses et les nuisances qui en découlent.

Rapport d’enquête 2021-2832

Rapport d’enquête 2021-2842

Il est recommandé d’évaluer la possibilité d’inclure un cours d’éducation canine dans la programmation du programme Culture et Loisirs.

• Document d’analyse de faisabilité.

ACTUALISÉ

Application de la règlementation du contrôle animalier pour les chiens sans laisses et les nuisances qui en découlent.

Rapport d’enquête 2021-2832

Rapport d’enquête 2021-2842

Il est recommandé que les surveillants de parc soient formés et impliqués dans la sensibilisation et la promotion du « code de conduite » destiné aux propriétaires de chiens.

• Plan de formation;
• Description des tâches des surveillants de parc.

ACTUALISÉ

Nuisances causées par les hautes herbes sur les lots vacants

Rapport d’enquête 2021-2922 (réf. 2020-2682)

Il est recommandé d’évaluer les mesures et ressources nécessaires à mettre en place pour assurer un délai de prise en charge des requêtes d’un maximum de cinq jours en vue d’optimiser le traitement des requêtes et d’améliorer le service aux citoyens.

• Évaluation des mesures et ressources nécessaires.

ACTUALISÉ

Application de la règlementation du contrôle animalier suite à un signalement d’une morsure par un chien.

Rapport d’enquête 2021-2983

Il est recommandé de rouvrir le dossier pour effectuer l’enquête de dangerosité et réévaluer si une évaluation comportementale par un médecin vétérinaire est requise.

• Décision suite à la réouverture du dossier d’enquête de dangerosité

ACTUALISÉ

Application de la règlementation du contrôle animalier suite à un signalement d’une morsure par un chien.

Rapport d’enquête 2021-2983

Il est recommandé de revoir la procédure d’enquête et les exigences minimales à rencontrer pour la tenue et la gestion des dossiers d’enquête de dangerosité.

• La procédure d’enquête pour les dossiers de signalement de comportements agressifs par un chien ;
• La liste des documents essentiels devant être déposés aux dossiers (exemples : grille d’évaluation, arbre décisionnel, guide d’entrevue, etc.) ;
• Évaluation la possibilité d’informatiser les dossiers par le développement d’une application ou par de l’acquisition du logiciel de la CIM.

ACTUALISÉ

Application de la règlementation du contrôle animalier suite à un signalement d’une morsure par un chien

Rapport d’enquête 2021-2983

Il est recommandé d’établir un plan de formation continue pour l’équipe de la section du contrôle animalier, incluant minimalement les notions de base sur les comportements agressifs normaux et le dépistage des comportements agressifs anormaux chez le chien.

• Plan de formation;
• La liste des protocoles pour les différentes cotes de dangerosité (faible, moyenne et élevé).

ACTUALISÉ

Nettoyage des rues (nuisances).

Il est recommandé que le Service de l’environnement révise le règlement numéro 658-2010 afin de définir les souillures par véhicules et de déterminer l’imputabilité des entrepreneurs, lorsque ses sous-traitants souillent la voie publique, lors des travaux de construction.

• Résolution au conseil municipal pour amender le règlement numéro 658-2010 sur les nuisances.

ACTUALISÉ

Nuisances causées par les hautes herbes sur les lots vacants

Rapport d’enquête 2020-2682

D’évaluer la pertinence d’avoir une norme différente de 40 cm pour les lots construits (20 cm) et les lots vacants de moins de 2000 m2 (60 cm), et ce, en milieu urbain.

• Évaluation complétée.

ACTUALISÉ

Nuisances causées par les hautes herbes sur les lots vacants.

Rapport d’enquête 2020-2682

Permettre aux officiers de délivrer un constat d’infraction, sans avis d’infraction préalable, lorsque le propriétaire d’un lot construit ou vacant a reçu plus d’un avis d’infraction consécutif sur une période minimale de deux ans.

• Proposition d’un amendement au règlement 658-2010 concernant les nuisances.

ACTUALISÉ

Présence d’encombrants et d’autres matières résiduelles à des endroits inappropriés.

Il est recommandé à la direction du Service de l’environnement de mettre en place des mécanismes de coordination et de concertation interservices pour gérer les situations problématiques et récurrentes liées à la gestion des matières résiduelles et des nuisances soit par :

1. L’élaboration d’un plan d’action annuel spécifique pour gérer les adresses les plus problématiques et les sites de « dépôt illicite » sur le territoire de Gatineau;
2. L’identification d’un porteur de dossier responsable de coordonner les interventions et les collaborations interservices (ex. : Environnement, Infrastructures, Voirie, SUDD);
3. L’installation temporaire d’une caméra de surveillance sur les sites de dépôts illicites, si la situation le requiert.

• Mécanisme de concertation et de coordination (nombre de rencontres et services impliqués);
• Personne responsable/porteuse du dossier;
• Diminution/liste des sites de dépôt illicite.

ACTUALISÉ

Application de la réglementation du code du bâtiment pour encadrer l’installation d’un évent pour un poêle à granules

Il est recommandé au Service de l’urbanisme d’exiger le numéro de modèle ou la référence du manuel du fabricant lors d’une demande de permis impliquant l’installation d’un appareil à combustion solide ou liquide.

• L’ajout d’une section permettant de saisir le numéro de modèle sur le formulaire de demande de permis

ACTUALISÉ

La conformité de la règlementation dans un avis d’infraction du SUDD.

Il est recommandé que le service de l’urbanisme retire de l’avis d’infraction la démolition de l’aménagement paysager (bac à fleurs) situé à l’avant de la propriété.

• Avis d’infraction modifiée.

ACTUALISÉ

La conformité de la règlementation dans un avis d’infraction du SUDD.

Il est recommandé que le Service de l’urbanisme améliore le formulaire intitulé « Document requis lors d’une demande de permis de construire projet résidentiel – constructions accessoires » en ajoutant un espace pour y apposer la signature ou le nom du technicien en urbanisme ayant rempli le formulaire et qu’une copie soit conservée dans le dossier du citoyen.

• Grilles d’intervention avec le nom des employés.

ACTUALISÉ

La conformité de la règlementation dans un avis d’infraction du SUDD

Il est recommandé au Service de l’urbanisme d’évaluer la pertinence d’une modification de l’article 39.26 de la réglementation du PIIA visant à préciser que l’annexe H s’applique aussi au secteur du Faubourg de l’île faisant partie du secteur de consolidation du centre-ville.

• Résolution au conseil modifiant le règlement PIIA.

ACTUALISÉ

Quais non adaptés aux embarcations non motorisées (canots, kayaks, avirons, planches à pagaie, pédalos, etc.) à la suite du réaménagement de la rue Jacques-Cartier.

Pour l’année 2020-2021, il est recommandé d’évaluer les infrastructures requises pour une mise à l’eau sécuritaire et de les adapter aux différents types d’embarcations non motorisées incluant, entre autres, les bateaux pour l’aviron.

• La liste des sites potentiels;
• L’évaluation des infrastructures requises et des types d’infrastructures retenus.

ACTUALISÉ

Erreur dans la facturation des travaux d’élagage d’un arbre.

Il est recommandé à la direction du Service de l’environnement de fournir des informations détaillées sur la nature des travaux à réaliser à la suite d’un avis d’infraction émis dans le cadre de l’article 3 du Règlement numéro 658-2010 portant sur les nuisances sur le territoire de la Ville de Gatineau.

• Ajout d’information détaillée dans les avis d’infraction.

ACTUALISÉ

Communication suivant une inspection pour nuisances arboricoles.

Il est recommandé à la direction du Service de l’environnement de réviser la procédure de communication en remplaçant l’utilisation de la carte professionnelle par celle d’un accroche-porte pour permettre à la personne concernée de contacter l’inspecteur.

• Version imprimée de l’accroche-porte.

ACTUALISÉ

La qualité des informations reçues sur :

1. Les économies annoncées pour le projet d’aréna de 4000 places et de glaces communautaires.
2. Le « Plan directeur de la voirie » en référence au rapport du comité sur le Plan financier à long terme du 9 novembre 2010.

Il est recommandé à la Direction générale de bonifier, dans une optique d’amélioration, le règlement numéro 717-2012, concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Gatineau, en précisant le titre de la personne ou l’instance responsable de recevoir la plainte et de la traiter.

• Proposition d’un amendement au code d’éthique en vue d’ajouter le titre du poste de la personne responsable de traiter les plaintes liées à l’éthique.

ACTUALISÉ

Nuisances occasionnées par le chauffage au bois.

Élaborer un règlement encadrant spécifiquement les appareils de chauffage au bois et les impacts environnementaux.

• Proposition d’un nouveau règlement ou modification d’un règlement existant pour encadrer les appareils de chauffage au bois et les impacts environnementaux.

ACTUALISÉ

Nuisances occasionnées par un chantier de construction à long terme dans un milieu urbain à haute densité.

Il est recommandé à la Direction générale d’élaborer un règlement encadrant spécifiquement la gestion des nuisances occasionnées par un chantier de construction à long terme dans un milieu urbain à haute densité.

• Révision du règlement numéro 98-2003.

EN COURS D’ACTUALISATION

Les délais de remplacement des lumières brûlées dans les parcs et les enjeux de sécurité qui en découlent.

Il est recommandé à la direction générale de désigner les parcs prioritaires pour le remplacement des systèmes d’éclairage et d’établir un programme tenant compte du plan d’investissement communautaire.

• Priorisation du remplacement des systèmes d’éclairage pour les terrains sportifs dans le Plan d’investissement communautaire 2021;
• Liste des terrains.

ACTUALISÉ

Nuisances occasionnées par un chantier de construction à long terme dans un milieu urbain à haute densité.

Il est recommandé à la Direction générale de bonifier les processus d’affaire entre le Service de l’urbanisme et du développement durable (SUDD) et les promoteurs de projets majeurs en milieu urbain à haute densité en incluant des clauses particulières :

1. Une démarche d’acceptabilité sociale avant le début du projet;
2. L’identification par le promoteur d’une personne responsable de la gestion des insatisfactions et des mécanismes de conciliation et d’arbitrage;
3. L’élaboration d’un plan de communication pour les citoyens et le directeur territorial concerné.

• Guide de sensibilisation destiné aux promoteurs

ACTUALISÉ

Délai de traitement pour le traitement d’une requête concernant la non-conformité d’une fosse septique.

Il est recommandé de procéder à la révision des mécanismes de coordination entre la direction du Service de l’urbanisme et du développement durable (SUDD) et la direction du Service de l’environnement.

• Confirmation de la création d’un comité mixte

ACTUALISÉ

Dommages occasionnés au terrain par la vidange des eaux d’une piscine située sur une autre propriété.

Il est recommandé à la direction du Service de l’urbanisme et du développement durable (SUDD)
de mieux informer les citoyens sur les bonnes pratiques à suivre pour la vidange des eaux
de piscines résidentielles.

Concrètement, l’ajout d’information sur le site Web devrait, entre autres, inciter les citoyens à :

• Éviter le déversement des eaux de piscine vers un cours d’eau, notamment vers un
  ruisseau ou une rivière;
• Cesser l’ajout de produits chimiques deux semaines avant la vidange;
• Encourager la vidange d’eau sur le gazon de la propriété lorsque le sol a la capacité de
  l’absorber, car l’eau de piscine contient des nutriments;
• Prendre en considération le débit de l’eau de vidange et les pentes du terrain pour éviter
  que l’eau migre sur le terrain des voisins.

• Dépliant concernant les piscines comprenant la section « Respect et bon voisinage ».

ACTUALISÉ

Nuisances occasionnées par la présence non autorisée par le permis d’affaires de machinerie et d’équipement appartenant au propriétaire d’une entreprise sur un terrain résidentiel.

Il est recommandé d’établir une procédure interne visant à fournir aux inspecteurs des outils leur permettant d’assurer un suivi plus efficient des individus qui contreviennent régulièrement au Règlement de zonage no 502-2005.

• Mise en œuvre d’un logiciel permettant d’avoir un historique des interventions pour chaque adresse

ACTUALISÉ

Ajout de signalisation dans le secteur Aylmer

Il est recommandé au Service de l’urbanisme et du développement durable (SUDD) de mettre en place un processus de consultation, en collaboration avec la Division circulation et sécurité routière, du Service des infrastructures, afin d’identifier des procédures visant à tenir compte des intersections et des aménagements atypiques.

• Mise en place du processus de consultation

NON RETENU

Difficultés rencontrées au niveau de la recherche documentaire

Il est recommandé à la Direction générale de (1) développer un thésaurus (terminologie commune) afin de faciliter la recherche documentaire et de (2) déterminer les priorités du projet de « Gestion électronique des documents » (GED).

• Thésaurus;
  • Liste des priorités du projet GED.

NON RETENU