Pouvoirs d’enquête et d’intervention

Champ de compétence

En résumé, l’ombudsman intervient à la demande d’une personne ou d’un groupe de personnes :

• Il peut intervenir ou faire enquête concernant une décision, une action ou une omission d’un employé municipal ou d’une personne effectuant des tâches pour la Ville (contractuels);
• Il peut intervenir de sa propre initiative.

Voici quelques exemples de dossiers où l’Ombudsman de Gatineau peut faire enquête ou intervenir :

• Vous considérez que vos droits citoyens n’ont pas été respectés;
• Vous n’êtes pas d’accord avec l’application de la règlementation;
• Vous êtes insatisfait du délai de traitement de votre demande, du suivi de votre dossier ou des réponses obtenues de la part d’un ou de plusieurs services municipaux;
• Malgré l’enregistrement de deux requêtes au 311, vous n’êtes pas satisfait de la résolution de votre problème.

Si votre demande fait partie du champ de compétence de l’Ombudsman de Gatineau, cliquez ici.

Renvois courants

Lorsqu’il ne peut intervenir auprès de vous en raison des limites de son pouvoir, l’Ombudsman de Gatineau vous informera des motifs de non-recevabilité et vous orientera vers une ressource externe qui pourra vous accompagner, par exemple :

Plainte concernant les troubles de voisinage

• Capsule d’information d’Éducaloi;
• Centre de justice de proximité de l’Outaouais;
• l’Alternative Outaouais – Médiation citoyenne;
• Questionnaire interactif (Réglons ça) pour vous aider à trouver des solutions à votre conflit.

Plainte contre l’attitude ou le comportement d’un agent du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG)

• Comité de déontologie policière du Québec

À noter que nous pouvons acheminer votre demande au responsable des normes professionnelles et affaires internes du SPVG pour un suivi.

Plainte pour contester un constat de police

• Capsule d’information d’Éducaloi;
• Centre de Justice de proximité de l’Outaouais;
• Cour municipale de Gatineau.

Plainte contre un établissement de détention

• Protecteur du citoyen du Québec

Plainte concernant le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO)

• Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes CAAP Outaouais;
• Formulaire de plainte du CISSSO;
• Protecteur du citoyen du Québec.

Plainte contre un propriétaire d’immeuble à propos de votre logement

• Sauf s’il s’agit d’un problème de salubrité ou d’application de la règlementation municipale, vous devez adresser votre plainte au Tribunal administratif du logement.

Plainte contre les agissements et comportements d’une employée ou d’un employé municipal

• Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Gatineau

À noter que nous pouvons communiquer avec la direction du Service des ressources humaines pour nous assurer qu’un suivi sera effectué auprès de l’employé concerné. Toutefois, le résultat du suivi auprès de l’employé est de nature confidentielle.

Plainte contre la Société de transport de l’Outaouais (STO)

• Formulaire pour soumettre un commentaire à la STO

Plainte contre une élue ou un élu municipal

• Formulaire pour soumettre une question, plainte et un commentaire à la Commission municipale du Québec

Si vous n’êtes pas certain de savoir si l’Ombudsman de Gatineau peut intervenir auprès de vous, n’hésitez pas à communiquer avec nous.