Cette valeur est la pierre angulaire de la fonction d’ombudsman. La justice naturelle vise à garantir que les droits, privilèges ou intérêts d’une personne sont respectés dans leurs interactions avec l’administration municipale. La valeur de justice naturelle renvoie aux principes de l’équité procédurale que sont l’impartialité et le droit d’être entendu.[1][2]
En plus de nous assurer d’une application conforme des normes, de la règlementation et des lois applicables, nous prenons en considération la façon dont la citoyenne ou le citoyen a été traité, la qualité des informations transmises, la gestion des attentes en lien avec les particularités du dossier et le caractère raisonnable de la décision rendue. L’égalité n’est pas garante d’équité!
« Une décision a plus de chance d’être juste si le processus décisionnel est raisonnable et équitable. »
[1] Guide pratique sur l’équité décisionnelle, Ombudsman de Montréal, 2018.
[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/Justice_naturelle