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Ombudsman Gatineau › Ressources › Rapports annuels
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2022-3067_Rapport d’enquête_VF

Rapport d’enquête du dossier 2022-3067 concernant la conformité des travaux du plan de terrassement.

Vous avez le droit d’être traité équitablement.

L’Ombudsman de Gatineau priorise l’accessibilité à ses services. Un gage d’équité à la portée de tous et de toutes.

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