« Ombudsman » est un mot d’origine suédoise apparu en 1806. Il signifiait porte-parole ou représentant. Dans les pays scandinaves, l’ombudsman est le « magistrat chargé de défendre les droits du citoyen ». Au Québec, il est le précurseur du protecteur du citoyen. Pour la Ville de Gatineau, l’ombudsman est considéré comme un médiateur indépendant qui a le mandat d’examiner les plaintes des citoyennes et des citoyens formulées contre l’administration municipale.
L’Ombudsman de Gatineau relève directement du conseil municipal, ce qui assure son indépendance vis-à-vis de l’administration municipale.
Non, l’ombudsman possède un pouvoir de recommandation auprès de la direction de la Ville. L’administration est libre d’accepter, de modifier ou de refuser une recommandation. Les recommandations ne sont pas exécutoires. Toutefois, lors de certaines interventions, l’ombudsman peut avoir une influence lorsqu’il est en mesure de démontrer qu’il y a eu une erreur ou un manquement. Dans ces situations, il agit comme médiateur et l’administration peut décider de revoir sa décision et apporter des correctifs. La décision revient toujours à l’administration.
l’Ombudsman de Gatineau n’a pas le pouvoir d’enquêter sur une décision du conseil ou d’un comité du conseil ni sur les actions d’un élu.
L’Ombudsman de Gatineau est constitué par une résolution du conseil municipal adoptée à la majorité des deux tiers des voix de ses membres. La résolution CM-2006-802 a été remplacée par l’adoption de la résolution CM-2019-100, lors d’une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 19 février 2019. L’Ombudsman de Gatineau est actuellement composé d’un ombudsman et d’un adjoint à l’ombudsman.
La durée d’un mandat est de trois ans et est renouvelable une seule fois. L’ombudsman peut démissionner en tout temps en donnant un avis écrit au conseil municipal. Faites connaissance avec nous en visitant la page « À propos – Équipe »!
L’ombudsman est nommé par les membres du conseil tous les trois ans. Depuis le 28 août 2019, madame Maryline Caron occupe la fonction d’ombudsman de Gatineau. Le mandat de Mme Caron fut renouvelé en août 2022 pour une durée de trois ans.
L’Ombudsman de Gatineau est une instance administrative de dernier recours pour les citoyens et les citoyennes qui se sentent lésés par une décision ou sont insatisfaits d’un service rendu par l’administration municipale.
Depuis avril 2020, l’Ombudsman de Gatineau est composé d’un ombudsman et d’un adjoint administratif. Faites connaissance avec nous en visitant la page « À propos – Équipe »!
Lorsqu’il reçoit une demande, l’Ombudsman de Gatineau envoie un accusé de réception et procède ensuite à l’étude de la recevabilité de la demande en tenant compte des pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de la résolution CM-2019-100.
Si votre plainte n’est pas acceptée, l’ombudsman offre tout de même un service d’information et d’orientation et vous assigne un numéro de dossier. Il peut :
Si votre plainte est acceptée, l’ombudsman recueillera les informations nécessaires à l’analyse de votre dossier et il pourra soit :
Un rapport d’enquête vous sera remis ainsi qu’aux directions concernées. En règle générale, la conclusion du rapport d’enquête permet de déterminer s’il y a eu manquement ou non de la part de l’administration municipale, si la règlementation a été respectée et si votre dossier a été traité de manière équitable. Des recommandations peuvent être adressées à la Direction générale dans une optique d’amélioration continue de la qualité des services municipaux ou pour éviter que la situation se reproduise.
L’Ombudsman de Gatineau est une instance de dernier recours. Vous devez commencer par épuiser tous vos recours administratifs :
Pendant le traitement de vos requêtes, nous vous suggérons de communiquer avec la direction du Centre de services de votre secteur pour lui faire part de la situation et obtenir un suivi.
Non, l’Ombudsman de Gatineau ne peut intervenir, lorsque votre plainte concerne un agent du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) ou de tout autre corps de police. Pour déposer une plainte contre un policier d’un corps de police du Québec : Comité de déontologie policière du Québec.
Malgré ce qui précède, l’Ombudsman de Gatineau a établi un processus interne avec le directeur du SPVG en vertu duquel ce dernier est avisé des demandes non recevables. L’Ombudsman de Gatineau peut agir comme agent de liaison et vous adresser au responsable des normes professionnelles et aux affaires internes du SPVG. Selon votre préférence et avec votre consentement, nous pouvons également transmettre vos coordonnées au responsable pour que celui-ci communique avec vous.
Non, l’Ombudsman de Gatineau ne peut intervenir lorsque votre dossier est judiciarisé.
Non, l’Ombudsman de Gatineau ne peut intervenir dans ce domaine qui est hors de son champ de compétence.
Un délai d’un an vous est accordé pour déposer une plainte, à partir du moment où vous prenez connaissance des faits. Toutefois, nous vous recommandons de le faire le plus rapidement possible.
L’Ombudsman de Gatineau vous informera de la recevabilité de votre plainte dans un délai maximum de 30 jours.
Oui, en vertu de l’article 31 de la résolution CM-2019-100 du conseil municipal, l’ombudsman, ses employés et tout expert qu’il s’adjoint doivent respecter la nature confidentielle de tout renseignement porté à leur connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Les dossiers de l’ombudsman sont exclus de la Loi sur l’accès à l’information.
Oui, nos services sont entièrement gratuits.