Mission et mandat

Définition générale d’un ombudsman

Ombudsman : autorité officielle ayant pour fonction de défendre les droits et les libertés des citoyens face aux pouvoirs publics, notamment en intervenant dans les relations de toute personne ou de tout groupe en relation avec l’Administration publique pour aider à résoudre des litiges ou à réparer des situations inéquitables. Source : Le grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de langue française (http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/).

La mission du Bureau de l’ombudsman: Le Bureau de l’ombudsman de la Ville de Gatineau est une instance administrative de dernier recours entre le citoyen et l’administration municipale. Il relève directement du conseil municipal gatinois et, par sa constitution, est une entité indépendante de l’administration municipale.

Le fondement de l’exercice des fonctions du Bureau de l’ombudsman repose sur les valeurs d’indépendance, de justice, d’intégrité, de démocratie et de confidentialité.

Source : résolution d’implantation CM-2006-802

Déclaration

Mandat

Le mandat : Le Bureau de l’ombudsman de la Ville de Gatineau peut intervenir quand la Ville ou son représentant :

  1. aurait agi de façon déraisonnable, injuste, abusive ou discriminatoire;
  2. aurait manqué à son devoir, aurait fait preuve d’inconduite ou de négligence;
  3. dans l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, aurait agi de manière injuste, en se fondant sur des motifs non pertinents, ou n’aurait pas expliqué ses décisions lorsqu’il devait le faire.

L’ombudsman de Gatineau ne peut enquêter sur les décisions prises :

  • par le conseil municipal, le comité exécutif ainsi que les commissions et les comités relevant de la Ville;
  • dans le cadre des relations de travail impliquant les employés municipaux;
  • par les organismes mandatés par la Ville et les organismes supramunicipaux;
  • par un agent de la paix du Service de police.

Source : résolution d’implantation CM-2006-802