Dossiers en cours

Service de l’environnement – Gestion des matières résiduelles (qualité des services rendus)

Hors juridiction

Service des travaux publics – Déneigement (dommages causés à la propriété)

Service de l’urbanisme et du développement durable – Inspection (délai de traitement)

Service des finances – Taxation (délai de traitement)

Service de l’urbanisme et du développement durable – Salubrité (qualité des services rendus)

Service de l’environnement – Contrôle environnemental (délai de traitement)