Code Dossier
Service et Catégorie

2022-003008

Analyse de recevabilité en cours

Service de l’environnement – Gestion des matières résiduelles (qualité des services rendus)

2022-003007

Information et orientation

Hors juridiction

2022-003005

Analyse de recevabilité en cours

Service des travaux publics – Déneigement (dommages causés à la propriété)

2022-003004

Intervention

Service de l’urbanisme et du développement durable – Inspection (délai de traitement)

2022-003002

Intervention

Service des finances – Taxation (délai de traitement)

2021-003001

Intervention

Service de l’urbanisme et du développement durable – Salubrité (qualité des services rendus)

2021-002997

Intervention

Service de l’environnement – Contrôle environnemental (délai de traitement)

Dernière mise à jour des dossiers en cours : 14 janvier 2022