Le Bureau de l’ombudsman dépose son rapport annuel 2016

Gatineau, le 4 juillet 2017 – Dans le cadre de la séance du conseil municipal de la Ville de Gatineau, monsieur André Guay, président du Bureau de l’ombudsman a déposé le rapport annuel 2016.

« Ce rapport témoigne de l’importance de cette institution démocratique à déposer un rapport annuel afin qu’il agisse comme catalyseur de changement pour inciter à améliorer l’efficacité des services pour les citoyens de Gatineau » a déclaré monsieur Guay. « C’est donc avec fierté que je dépose ce rapport adopté unanimement par tous les commissaires et qui marque la dixième année d’existence du Bureau ».

Voici les principaux faits saillants :

  • 213 demandes traitées en 2016, soit 20% de plus qu’en 2015 (177);
  • 56 des 213 demandes (26,3 %) concernent le Service d’urbanisme et du développement durable;
  • 25 demandes s’adressent au Service de police et 18 au Service des travaux publics;
  • 926 heures de bénévolat consacrées par 8 commissaires en 2016;
  • 2 024 demandes ont été traitées depuis la création du Bureau.

Avis de préoccupation

Deux avis de préoccupation ont été produits. Le premier avis concerne la notion de confidentialité des documents soumis pour demander une dérogation mineure auprès du SUDD.

Le deuxième questionne l’exigence pour un citoyen de signer une servitude de renonciation de réclamation auprès de la Ville advenant des dommages causés par une inondation.

Commission d’enquête

Enfin, une commission d’enquête a été lancée en décembre 2016 concernant une problématique de drainage. La responsabilité de la servitude, la notion d’inspection et le respect du plan de drainage sont au coeur des travaux de cette commission.

Rappel du rôle du Bureau de l’ombudsman

Le Bureau de l’ombudsman a été créé par voie d’une résolution (CM-2006-802) adoptée par le conseil municipal le 19 septembre 2006.

Le 18 mai 2017, le Bureau a célébré son 10e anniversaire, ce qui a permis de réitérer les grands principes d’impartialité, d’indépendance, de neutralité et d’équité qui guident le Bureau.

Le travail du Bureau de l’ombudsman est rendu possible grâce à la collaboration de l’Administration et du personnel des différents services municipaux. Nous tenons à les remercier pour leur contribution à améliorer le service aux citoyens.

Nous vous invitons à consulter le rapport annuel

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Source :

Hélène Chagnon, secrétaire générale
Bureau de l’ombudsman
819 595-4141
ombudsman@gatineau.ca  / www.ombudsmangatineau.ca


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